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Canada : Après 4 ans d'inactivité, le tribunal de la santé mentale est rétabli

le 4 octobre 2017

Le tribunal de la santé mentale sera reconstitué à Saint-Jean au début du mois de novembre, quatre ans après que celui-ci a cessé ses activités avec le départ à la retraite du juge Alfred Brien.

Cette initiative permet à un juge de la Cour provinciale et à une équipe d’intervenants en santé mentale de dresser un plan de traitement qui doit être respecté afin de demeurer dans le programme. Le plan de traitement peut comprendre l'obligation d'avoir recours à certains services de santé mentale.

Le premier ministre Brian Gallant explique le fonctionnement du tribunal : « Le retour du tribunal de la santé mentale à la Cour provinciale à Saint-Jean permettra aux personnes aux prises avec des troubles mentaux qui plaident coupables à une infraction criminelle d’être retirées du système de justice pénale et de recevoir un traitement dans la communauté. »

Les participants qui refusent de respecter leur plan de traitement ou qui continuent à commettre des crimes peuvent être redirigés vers le processus judiciaire ordinaire pour l’imposition d’une peine.

Le ministère de la Santé va continuer à collaborer avec ses partenaires pour atteindre les objectifs du tribunal de la santé mentale.

« Un tribunal de la santé mentale peut donner de meilleurs résultats pour les personnes qui ont des ennuis judiciaires et qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale en leur permettant de suivre un traitement plutôt que d’être incarcéré, lorsque cela convient », a dit le ministre de la Santé, Benoît Bourque.

La province du Nouveau-Brunswick a été pionnière en Atlantique avec son tribunal de la santé mentale mis sur pied au début des années 2000 et qui est devenu permanent en 2004 avant d'être abandonné en 2013.

Le programme a fait ses preuves au Nouveau-Brunswick. Tous les intervenants disent que le programme a connu un grand succès. Même la Nouvelle-Écosse s'en est inspirée.

Le juge Brien avait recommandé d'étendre le programme à toute la province.

Ce ne sera pas le cas, du moins, pas tout de suite selon le premier ministre Brian Gallant : « nous espérons que ce programme qui sera recommencé ici à Saint-Jean sera un succès, et si c'est un succès, nous allons certainement regarder à voir ceci dans d'autres régions de la province. »

Source Radio Canada