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Maroc : Les psychiatres se mobilisent contre une loi "qui entrave l’accès au soin"

le 29 août 2017

«À force de vouloir protéger les droits des patients, le législateur a élaboré un texte de loi inapplicable», déplore Hachem Tyal, psychiatre et membre du collectif des associations pour la santé mentale. Pour rectifier le tir, la communauté des médecins psychiatres entend se mobiliser pour que le texte soit amendé par les parlementaires.

Il y a quelques semaines, le projet de loi 71.13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et la protection des personnes atteintes a été présenté par le ministre de la Santé, El Hossein El Ouardi, devant la Commission des secteurs sociaux. Très attendu, ce texte de loi a surpris la communauté des médecins psychiatriques. Et pour cause, selon eux ses dispositions sont inapplicables et exposent les spécialistes de santé mentale à des sanctions pénales pour des actes dont ils ne sont pas forcément responsables. «À force de vouloir protéger les droits des patients, le législateur a élaboré un texte de loi inapplicable», commente d’emblée Hachem Tyal, psychiatre et membre du collectif des associations pour la santé mentale.

En effet, le projet de loi consacre son chapitre 2 au volet «des sanctions pénales», où toutes les peines prévues sont constituées par des amendes et/ou des peines d’emprisonnement. «Les procédures prévues dans le texte de loi sont très contraignantes et lourdes administrativement parlant, notamment en cas d’hospitalisation dite involontaire. Pis encore, tout acte de négligence ou omission de la part du médecin ou du directeur du centre hospitalier lui fait automatiquement encourir une peine d’emprisonnement», s’indigne M. Tyal. Une situation qui pourrait amener les médecins à éviter toute hospitalisation involontaire d’une personne atteinte de troubles mentaux, même si la demande provient d’un proche, de peur de s’exposer à des peines lourdes. Car poursuit le psychiatre «la loi ne fait pas la différence entre les maladies graves qui nécessitent une hospitalisation dite “d’office”, des troubles aigus qui ne requièrent qu’une hospitalisation d’une courte durée, comme une dépression, une prise de drogue, ou encore un état de folie passagère».

C’est pour attirer l’attention sur cet état de fait et sensibiliser les députés à la situation des personnes souffrant de troubles mentaux et de leurs proches que le collectif des associations pour la santé mentale a élaboré un mémorandum pour la santé mentale. Le but est de «soumettre aux représentants du peuple ses propositions sur les principales questions à soulever au sujet de la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques et de la protection de leurs droits, afin de modifier et d’élargir les dispositions dudit projet de loi», explique le collectif dans son mémorandum. Dans ce sens, des recommandations ont été émises visant à remédier à certains dysfonctionnements «dont souffrent des malades psychiques», que ce soit au niveau juridique, médical, social ou préventif.

Source Lematin.ma