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Droits des usagers soignés sans leur consentement

le 29 février 2016

Le Code de la santé publique pose le principe du consentement aux soins des « personnes atteintes de troubles mentaux », énonce l’exception des soins sans consentement et définit ses modalités d’application.

Le Code de la santé publique pose le principe du consentement aux soins des « personnes atteintes de troubles mentaux », énonce l’exception des soins sans consentement et définit ses modalités d’application.

Soins psychiatriques AVEC consentement du patient (soins libres)

Ils sont privilégiés si l’état de la personne le permet. Elle dispose alors des mêmes droits relatifs aux libertés individuelles que les personnes soignées pour une autre cause : libre choix du médecin et de l’établissement, choix de la fin des soins.

Soins psychiatriques SANS consentement du patient

Ils sont exclusivement réalisés par les établissements autorisés en psychiatrie et selon 3 modes d’admission :

Téléchargez la brochure du Psycom  Droits des usagers des services de psychiatrie (pdf - 817,47 ko)

Droits des patients soignés sans leur consentement - Plaquettes d'information non francophones AP-HP : 
"Des soins psychiatriques vous sont imposés " en  anglais espagnol arabe russe mandarin .