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Modalités de soins en psychiatrie

Organisation des soins psychiatriques, Loi du 5 juillet 2011, soins avec et sans consentement, période d'observation 72h, programme de soins, sortie courte durée, rôle du JLD, droits des usagers, recours).

Cette rubrique n'aborde pas la réglementation des soins psychiatriques pour les personnes détenues hospitalisées en unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), ni les personnes reconnues irresponsables pénalement.

Téléchargez la brochure Psycom  Modalités de soins psychiatriques (pdf - 410,96 ko)