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Représentant des usagers

le 28 mai 2015

Le représentant des usagers (RU) défend les droits et les intérêts des usagers d’un établissement de santé. Il fait entendre leur point de vue aux professionnels dans l’optique d’améliorer la qualité de la prise en charge. Il participe au Conseil de surveillance (ou Conseil d’administration) des établissements de santé ainsi qu’à la Commission des usagers (CDU). Il s’exprime au nom des malades ayant un rapport régulier avec l’établissement, des patients venant de manière plus ponctuelle, ainsi que des proches des patients (familles et amis) qui viennent en visite.
Le RU est en général un bénévole adhérent d’une association de santé, qui consacre du temps sur le terrain pour rencontrer les usagers. Tout patient, sa famille ou ses amis, peut contacter un RU de l’établissement pour s’informer et lui faire part d’une situation plus ou moins délicate à résoudre.
Le RU intervient lorsqu’il constate au sein de l’établissement des atteintes à la dignité de la personne ou un manque de considération du malade.

Pour en savoir plus sur les droits des usagers des services de psychiatrie, cliquer ici.

Comment contacter le représentant des usagers ?

Les coordonnées du représentant des usagers peuvent être demandé à l’accueil des établissements de santé. Elles sont en général aussi indiquées dans le livret d’accueil ou sur leurs sites internet.

Comment sont nommés les représentants des usagers ?

Les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur de l’agence régionale de santé. Ils sont généralement issus d’associations de santé agréées. Cet agrément est attribué par le Ministère de la santé ou le préfet de région. Les critères de sélection sont l’activité effective et publique de l’association en vue de la défense des droits des usagers, la représentativité, l’indépendance et la transparence de l’association.

Les représentants des usagers dans la commission des usagers (CDU)

Dans chaque établissement de santé, une commission des usagers (CDU) a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge. Elle est consultée sur la politique menée dans l’établissement et fait des propositions en ce domaine. Elle est aussi informée de l’ensemble des plaintes ou réclamations formées par les usagers de l’établissement, ainsi que des suites qui leur sont données. Deux représentants des usagers font partie des membres de la commission, au même titre que deux médiateurs (un médecin, l’autre non médecin) et le directeur de l’établissement. Le responsable qualité de l’hôpital assiste à la commission à titre consultatif.

Pour en savoir consultez les publications du CISS

Les droits du représentant des usagers

  • Le droit au congé de représentation
    Les représentants des usagers peuvent exiger de leurs employeurs de les libérer pour participer aux réunions des instances hospitalières (dans la limite de neuf jours ouvrables par an). Ils ont droit, en cas de diminution de leur salaire, à des indemnités compensatoires payés par l’Etat.
  • Le droit à la formation
    Les RU bénéficient de formations destinées à leur apporter les enseignements nécessaires au bon exercice de leur fonction. Ces formations sont assurées par les Collectifs interassociatifs sur la santé (CISS) ou les Agences régionales de santé (ARS).
  • Le droit au défraiement
    Les RU bénéficient d’une prise en charge de leurs frais de déplacements occasionnés dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

Consultez la liste des ressources pour mieux connaître et défendre ses droits en psychiatrie

Rédaction  

Synthèse réalisée par Marc Oeynhausen à partir du Guide CISS du représentant des usagers en CRUQ-PC, septembre 2011. Dernière mise à jour Mars 2016