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Le quotidien du médecin : "3000 hospitalisations sous contrainte seraient injustifiées"

le 30 novembre 2012

Près d’un an et demi après la mise en place de la réforme de l’hospitalisation d’office, le Syndicat de la magistrature alerte sur les grandes difficultés qui persistent dans les tribunaux pour assumer les nouveaux contrôles judiciaires prévus dans la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement.

 D’après la dernière enquête du ministère de la Justice menée auprès de 152 juridictions concernées par cette législation, 82 % indiquent « continuer à rencontrer des difficultés dans la mise en œuvrede la réforme » .

Site Le quotidien du médecin

Voir les résultats de l'enquête sur le site du CRPA

En savoir plus sur la loi du 5 juillet 2011 et les droits des usagers en psychiatrie