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Nul n'est censé ignorer

Loi, décrets, rapports officiels, jurisprudence sur la psychiatrie.


Sénat : "Proposition de loi modifiant la loi instituant un Contrôleur des lieux de privation de liberté (CGLPL)"

le 28 janvier 2014

Au terme de cinq ans et demi d'activité, le CGLPL peut se prévaloir d'un bilan très positif, avec plus de 800 établissements visités et un nombre de saisines en augmentation continue.

OuestFrance : "Rétention en psychiatrie : l'Etat condamné à 18.500 euros d'indemnisation"

le 27 janvier 2014

L’État a été condamné à indemniser une patiente retenue en psychiatrie alors que sa remise en liberté était préconisée.

Rapport IGAS : "Evaluation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale"

le 27 janvier 2014

Le rapport recommande de travailler sur le lien entre troubles mentaux et précarité, en lien avec la Stratégie nationale de Santé

Miistère de la santé : Publication du panorama des établissements de santé"

le 13 janvier 2014

Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle.

Stratégie nationale de santé : "Calendrier des débats régionaux"

le 12 janvier 2014

Après le coup d’envoi des débats régionaux le 19 novembre à Rennes, rencontres, tables-rondes et débats publics se déploient dans toutes les régions de France.

CRPA : "Question prioritaire de constitutionalité sur les UMD"

le 7 janvier 2014

La question posée est celle de la constitutionnalité de l'article L 3222-3 du code de la santé publique issu de la loi du 5 juillet 2011 sur les UMD.

Rapport de la mission Psychiatrie et Santé mentale "Quand la démocratie soigne"

le 23 décembre 2013

Le rapport final de la mission menée par le député Denys Robiliard a été adopté.

INPES : "Un nouveau dispositif d'aide à distance : Alcool Info Service"

le 22 décembre 2013

Ce nouveau dispositif entend devenir la référence en matière de prévention et d'accompagnement des consommations excessives d'alcool.

IRDES : "Lancement de l'enquête 2014 sur la santé et la protection sociale"

le 22 décembre 2013

L’enquête ESPS 2014 de l’Irdes arrive sur le terrain à partir du 22 janvier 2014. Cette année, ESPS intègre l’enquête européenne sur la santé EHIS (European Health Interview Survey). 

CRPA : "Vers une nouvelle QPC sur les UMD"

le 13 décembre 2013

La Cour de cassation a décidé le transfert au Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité posée sur l’ancien article L 3222-3 du code de la santé publique qui avait légalisé, dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011, les Unités pour malades difficiles.

Derniers textes officiels en santé

le 8 décembre 2013

Ascodocpsy est un réseau documentaire en santé mentale qui met à disposition des informations nécessaires aux pratiques professionnelles des psychiatres, psychologues, internes et autres professionnels travaillant en psychiatrie et en soins infirmiers.

Nouveauté Psycom :"Le rôle du tiers dans les soins psychiatriques"

le 3 décembre 2013

Le Psycom a mis en ligne sur son site une nouvelle rubrique sur le rôle du tiers dans les soins psychiatriques sans consentement, ainsi qu'une nouvelle brochure en téléchargement gratuit.

CRPA : "Décision de mainlevée d'une mesure de SDRE exécutée à l'UMD d'Albi (Tarn)"

le 3 décembre 2013

Ce jeune homme avait été interné au départ en mesure de soins sur demande d'un tiers au CH de Vienne en Isère en octobre 2012. Suite à une agression qui lui est imputée à l'encontre de deux infirmiers, il fut transféré en soins intensifs au CH du Vinatier à Bron (69).

Rapport CNAMTS : "Environ 18% des adultes du régime général de l'assurance maladie ont reçu des soins psychiatriques en 2010"

le 2 décembre 2013

Parmi les bénéficiaires du régime général en 2010 de plus de 18 ans, soit 45 millions de personnes, près de 8,2 millions des adultes (18,2%) ont reçu des soins liés à la psychiatrie, dont 5,6 millions (68,3%) ont eu uniquement des délivrances médicamenteuses sans diagnostic identifié dans les bases de données de l'assurance maladie.

HAS : "Avis de la Commission de la transparence sur l'Aripiprazole (Abilify)

le 2 décembre 2013

Le service médical rendu par ABILIFY (aripiprazole) est important dans le traitement des épisodes maniaques modérés à sévères des troubles bipolaires de type I chez l'adolescent âgé de 13 ans ou plus pour une durée allant jusqu’à 12 semaines. ABILIFY n’a pas été évalué à long terme en prévention des récidives du trouble bipolaire chez l’adolescent.

"Le Conseil d’Etat annule partiellement un décret sur la procédure de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques"

le 26 novembre 2013

Un recours en excès de pouvoir avait été déposé en septembre 2011 par le Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA).

Rapport IGAS : "Evaluation de la mise en place du dispositif « maison des adolescents » (MDA)"

le 26 novembre 2013

Les MDA sont des dispositifs récents. Environ 25% d’entre elles sont en activité depuis moins de trois ans. L’importance relative des trois principales missions remplies par chaque MDA diffère selon les contextes départementaux.

"La recherche du consentement : finalité du programme de soins ambulatoires ?"

le 26 novembre 2013

L’histoire de la psychiatrie et l’évolution de la société française ont conduit le législateur à instituer les programmes de soins psychiatriques ambulatoires sans consentement. Mais peut-on contraindre, peut-on contenir la folie jusque dans les interstices de la vie privée des personnes ?

"¨Psychiatrie et santé mentale : la HAS se fixe des objectifs sur 3 ans"

le 26 novembre 2013

Elle a adopté une démarche centrée sur l’organisation des parcours de soins des personnes atteintes de troubles mentaux autour de trois axes. Pour chacun d’entre eux des objectifs ciblés ont été fixés, qui répondent à des besoins des professionnels et des patients et correspondent à des leviers d’amélioration de la qualité des prises en charge.

Avis de la CADA : "Un centre hospitalier ne peut refuser la transmission d'informations à caractère médical par voie électronique"

le 15 novembre 2013

À l’occasion de cet avis, la Commission a rappelé que l’accès aux documents médicaux détenus par les établissements du service public de santé s’exerce au choix du demandeur.

Ecole nationale de la magistrature : "Fascicule sur les soins psychiatriques sans consentement"

le 13 novembre 2013

Document à jour de la loi du 27 septembre 2013.

Débat public, Conférence nationale de santé : "Les jeunes et la santé : comment être plus solidaires"

le 13 novembre 2013

Priorité du Gouvernement et de la Stratégie nationale de santé, la jeunesse est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics.

HAS : Avis de la Commission de la transparence sur la lamotrigine (Lamictal)

le 4 novembre 2013

Le service médical rendu par LAMICTAL comprimé reste important dans les indications de l'AMM.

HAS : Avis de la Commission de la transparence sur le Citalopram (Seropram)

le 4 novembre 2013

Le service médical rendu par SEROPRAM comprimé et solution buvable reste important dans les indications de l'AMM.

HAS : Avis de la Commission de la transparence sur la Venlafaxine (Effexor)

le 4 novembre 2013

Le service médical rendu par EFFEXOR gélule LP reste important dans les indications: traitement des épisodes dépressifs majeurs et la prévention des récidives des épisodes dépressifs majeurs; trouble anxiété généralisée et dans la prévention des attaques de paniques avec ou sans agoraphobie.

 

Audience au Conseil d'Etat sur les décrets d'application de la loi du 5 juillet 2011

le 21 octobre 2013

Audience publique dans le cadre du contentieux qui oppose le CRPA au Gouvernement contre les décrets d’application du 18 juillet 2011 de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement.

Appel à projets ARS-CG pour la création de places d'hébergement dans le Rhône

le 14 octobre 2013

Création de 45 places d'hébergement réservées à des personnes âgées souffrant de troubles psychiques stabilisés.

Rapport du CNBD sur la prévention du suicide chez les personnes âgées

le 11 octobre 2013

"Les personnes de plus de 65 ans représentent la tranche de la population la plus à risque de décès par suicide, en particulier lorsqu’elles sont déprimées" , selon le rapport du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) remis à la ministre Michelle Delaunay le 8 octobre 2013. 

Loi n° 2013-869 du 27/09/13 modifiant la loi du 5/07/11sur les soins psychiatriques

le 30 septembre 2013

Publication au JO de la loi du 27 septembre 2013, issue des travaux du député M. Denys Robiliard, modifiant certaines dispositions de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Infirmiers.com : "Les soins sans consentement en psychiatrie réformés"

le 30 septembre 2013

Les députés, puis les sénateurs, ont voté successivement le 19 septembre 2013 la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, qui révise la loi du 5 juillet 2011.