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Ascodocpsy : "Note juridique sur la loi du 5 juillet 2011. Analyse et propositions de modification par l'ADESM"

L'association des établissements participant au servie public de santé mentale (ADESM) a confié à Olivier Dupuy la mission de produire une analyse du contenu de la loi du 5 juillet 2011 et de dégager les points-clefs de a réforme comportant une problématique juridique d'application.

Conformément à la demande de l'ADESM, la présente note comporte également des propositions d'amélioration du dispositif. Celles-ci consistent, pour l'essentiel, à suggérer des modifications des textes en vigueur.

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