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Instruction DGOS/RH1 relative à l’agrément des établissements de formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

L’usage du titre de psychothérapeute est réglementé par l’article 52 de la loi no  2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et le décret no  2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute. En application de ces textes, l’usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes ; cette inscription est subordonnée à la validation d’une formation spécifique en psychopathologie clinique, délivrée par un établissement de formation conjointement agréé pour quatre ans par les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur, au terme d’une procédure définie faisant intervenir à la fois l’échelon régional et l’échelon national.

 La présente instruction a pour objet d’apporter des précisions sur les modalités de cette procédure afin notamment de sécuriser juridiquement le dispositif de délivrance des agréments.

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