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La dépêche : "Agen. Face à la contrainte, des droits"

le 27 mai 2013

Un premier bilan sera dressé début juin, deux ans après l'instauration d'une loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.

Depuis deux ans, des magistrats du ressort de la cour d'appel d'Agen assurent des permanences régulières à l'hôpital départemental spécialisé de la Candélie à Foulayronnes pour rencontrer les patients. Cette démarche nouvelle est l'une des conséquences de l'adoption de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes suivant des soins psychiatriques. Elle englobe également les modalités de la prise en charge.

Site La dépêche

Pour en savoir plus sur la loi du 5 juillet 2011 et les droits des usagers des services de psychiatrie

Télécharger les brochures Psycom sur la loi du 5 juillet 2011