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Loi n° 2013-869 du 27/09/13 modifiant la loi du 5/07/11sur les soins psychiatriques

le 30 septembre 2013

Publication au JO de la loi du 27 septembre 2013, issue des travaux du député M. Denys Robiliard, modifiant certaines dispositions de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

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