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ANESM : "Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique"

La recommandation a pour objet de donner aux professionnels « des repères, des orientations, des pistes pour l’action » afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l’autonomie des personnes protégées. Le document est construit au regard de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs. Celle-ci inscrit les services mandataires judiciaires dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

 L’un des axes principaux de cette loi est de renforcer les droits des usagers et tout particulièrement leur information, leur expression et leur participation. Elle s’adresse à l’ensemble des professionnels exerçant dans les services mandataires. Il est également vivement conseillé aux préposés travaillant dans les établissements de santé ou médico-sociaux et aux mandataires indépendants de s’y référer.

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