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Chine : "Projet de loi pour les droits des personnes souffrant de troubles mentaux"

Un projet de loi sur la santé mentale, étudié lundi en deuxième lecture, comprend des dispositions visant à protéger la vie privée des personnes souffrant de maladies mentales.

Ce projet de loi a été soumis à la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), après une première lecture en octobre 2011. D'après le texte, les institutions et les personnes doivent protéger la vie privée des patients atteints de maladies mentales en empêchant que les informations les concernant ne soient divulguées, notamment leurs noms, adresses et situations professionnelles.

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