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Québec : "Congédier un employé parce qu'il a menti sur sa santé mentale"

le 3 juin 2013

Un employé qui a fait une fausse déclaration dans sa demande d’emploi quant à son état de santé peut être congédié.

C’est ce qu’a décidé récemment la Cour d’appel du Québec dans le cas Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Cœur du Québec (SIIIACQ) c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières, 2012 QCCA 1867 .Dans cette histoire, l’employeur a fait passer un questionnaire médical préalable à l’embauche, où était demandé de divulguer tout antécédent de dépression, problème de santé mentale, dépendance à des médicaments, à l’alcool, à la drogue ou aux jeux de hasard. L’employé avait répondu par la négative à toutes ces questions et a été embauché comme infirmier auxiliaire.

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