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Glossaire des structures

Ce glossaire présente en quelques phrases les différents types de structures de l'offre de soins et d'accompagnement social et médico-social des personnes vivant avec un trouble psychique.

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Foyer de vie

Définitions :

Les foyers de vie ou foyers occupationnels accueillent certains adultes handicapés pour leur proposer des animations, des activités en fonction de leur handicap. Certaines structures peuvent également proposer un hébergement.

Public cible : personne en situation de handicap psychique ne pouvant pas vivre en logement indépendant, pouvant s’investir dans des activités et participer à une vie collective mais n’étant plus ou pas en capacité de travailler. Les Foyers de Vie proposent aux personnes une chambre privative, meublée ou non. Les repas sont pris en commun et de nombreuses activités (ludiques, éducatives, d’utilité sociale…) sont proposées aux personnes hébergées, à l’intérieur ou à l’extérieur du foyer de vie.

Accompagnement proposé : Une équipe pluridisciplinaire (travailleurs sociaux, psychologues…) accompagne les personnes hébergées.

Accessibilité : La notification d’orientation « Foyer de Vie » est délivrée par la MDPH. Le foyer de vie doit être contacté directement pour l’admission. Les modalités (accueils permanent/temporaire) et la durée de l’accueil sont fixées par la notification d’orientation. Une demande de renouvellement peut être effectuée, en cas de besoin et l’accueil peut s’envisager sur du long terme. Les personnes participent aux frais d’hébergement en fonction de leurs ressources. Le surplus des frais d’hébergement est pris en charge par l’Aide Sociale du département.

Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)

Définitions :

Le Foyer d’accueil médicalisé est un logement permanent dont l’objectif est de donner une ouverture à la vie sociale.

Public cible : personnes en situation de handicap psychique inaptes à toute activité professionnelle, nécessitant une assistance pour la plupart des actes essentiels de la vie courante, des soins, une surveillance médicale, un suivi paramédical ainsi qu’un soutien et une stimulation constante. Les FAM proposent aux personnes une chambre privative, meublée ou non ; les repas sont pris en commun et des activités sont proposées.

Accompagnement proposé :  Une équipe pluridisciplinaire (sociale, paramédicale et médicale) accompagne les personnes hébergées. Des professionnels sont présents 24h/24.

Accessibilité : La notification d’orientation « Foyer d’Accueil Médicalisé » est délivrée par la MDPH. Le FAM doit être contacté directement pour l’admission. Les modalités (accueils permanent/temporaire) et la durée de l’accueil sont fixées par la notification d’orientation. Une demande de renouvellement peut être effectuée, en cas de besoin. Les dépenses afférentes aux soins sont couvertes par l’assurance maladie. Les personnes participent, en fonction de leurs ressources, aux frais d’hébergement et d’entretien. Le surplus des frais est supporté par l’Aide Sociale Départementale.

Appartement associatif

Définitions :

Ce dispositif permet aux personnes de faire l’expérience de vivre seul en évitant l’écueil des situations d’isolement. 

Public cible : personnes vivant avec des troubles psychiques, suffisamment autonomes pour vivre en logement indépendant mais ayant besoin d’étayage dans leur vie quotidienne. Les appartements sont occupés seuls ou en co-location.

Accompagnement proposé :  Les locataires sont généralement accompagnés dans ces appartements par des dispositifs d’accompagnement sociaux ou médico-sociaux (SAVS, SAMSAH, SAAD…) intervenant en coordination avec les soins psychiatriques.

Accessibilité : Les personnes sont orientées par les services de soins psychiatriques ou s’adressent directement aux associations gestionnaires des appartements. Ces logements peuvent être occupés de manière permanente ou temporaire. La durée d’occupation dépend du bail. Les locataires payent le montant du loyer et une redevance couvrant différentes charges (assurance …) est parfois demandée. Les locataires peuvent bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou de l’Allocation de Logement Sociale (ALS).

Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) / Service Polyvalent d’Aide et de Soins A Domicile (SPASAD)

Définitions :

Public cible : personnes en situation de handicap et personnes âgées nécessitant un étayage pour se maintenir à domicile. Les SAAD peuvent être intégrés au sein de SPASAD, services coordonnant des prestations d’aide à domicile et de soins.

Accompagnement proposé : des auxiliaires de vie accompagnent les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (aide à l’habillage), à l’exception des soins médicaux, dans les activités domestiques (aide aux repas…), dans les activités de la vie sociale (aide à maintenir ses activités de loisirs…).

Accessibilité : Par la MDPH via la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). La durée et la fréquence des interventions varient selon le plan d’aide. L’accompagnement peut être ponctuel (dans le cadre d’un retour à domicile après une hospitalisation) ou à long terme. Dans le cadre de la PCH, les interventions sont financées par le département.

Structure de l’insertion par l’activité économique (IAE)

Définitions :

L'insertion par l'activité économique (IAE) est un accompagnement dans l'emploi proposé par certaines structures à certaines personnes très éloignées de l'emploi afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Public cible : personnes éloignées de l’emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles (chômeurs de longue durée, personnes bénéficiaires des minimas sociaux [RSA...], jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, travailleurs reconnus handicapés…). Certaines structures de l’IAE accueillent spécifiquement des personnes vivant avec des troubles psychiques. L’objectif est la réinsertion progressive sur le marché du travail. Une activité professionnelle, associée ou non à une formation est proposée.

Accompagnement proposé :  Des professionnels du secteur social (chargés d’insertion professionnelle, travailleurs sociaux…) accompagnent les salariés autour de leur insertion sociale et professionnelle, notamment avant leur sortie des structures (évaluation, accompagnement à la recherche d’emploi…) ; cet accompagnement est parfois renforcé par un psychologue.

Accessibilité : via Pôle Emploi ou en candidatant directement. En fonction des structures, les personnes signent des contrats de travail spécifiques (Contrat à Durée Déterminée d’Insertion…) et la durée des parcours peut varier (24 mois maximum). Les personnes sont rémunérées pour le travail effectué.

Entreprise adaptée

Définitions :

L'entreprise adaptée est une entreprise en milieu ordinaire employant majoritairement des travailleurs handicapés. Elle permet à tout travailleur handicapé d'exercer une activité salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

Public cible : travailleurs handicapés majoritairement (80% des effectifs) rencontrant des difficultés ne leur permettant pas de travailler, temporairement ou durablement, dans des entreprises ordinaires. Une forme particulière d’entreprise adaptée, le Centre de Distribution de Travail à Domicile, permet aux salariés de travailler depuis leur domicile. Certaines entreprises adaptées sont dédiées aux travailleurs handicapés psychiques. Juridiquement liées au milieu ordinaire, elles proposent aux personnes de travailler dans des conditions adaptées à leur situation de handicap et d’envisager leur mobilité au sein de l’entreprise adaptée ou vers d’autres entreprises.

Accompagnement proposé : Différents professionnels (responsables techniques, chargés d’insertion…) accompagnent les salariés dans leur travail. Ils soutiennent également l’émergence et la consolidation de leurs projets professionnels.

Accessibilité : Via la MDPH et la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), orientation milieu ordinaire de travail. Les personnes peuvent s’adresser aux agences Pôle Emploi/Cap Emploi dont elles dépendent ou candidater directement auprès de l’Entreprise Adaptée. Les salariés sont embauchés en CDD ou CDI et perçoivent une rémunération au moins égale à 100% du SMIC.

Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)

Définitions :

L'ESAT  permet à une personne handicapée d'exercer une activité dans un milieu protégé si elle n'a pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou dans une entreprise adaptée.

Public cible : personnes souhaitant travailler mais étant inaptes temporairement ou durablement au travail en milieu ordinaire. Les ESAT fournissent un travail adapté et un soutien médico-social. Il existe différents types d’ESAT : ESAT de production, ESAT de transition, ESAT hors-les-murs…

Accompagnement proposé : accompagnement individuel et collectif assuré d’une part par des professionnels intervenant sur l’aspect « travail » (moniteurs d’atelier, chargés d’insertion…) et d’autre part par des professionnels intervenant sur l’aspect « soutien » (travailleurs sociaux, psychologue…).

Accessibilité :  La notification d’orientation « milieu protégé» est délivrée par la MDPH. L’ESAT doit être contacté directement pour l’admission. La durée d’accompagnement par un ESAT est fixée par la notification mais une demande de renouvellement peut être effectuée. Les travailleurs d’ESAT perçoivent une rémunération comprise entre 55% et 110% du SMIC. 

Centres de Rééducation Professionnelle (CRP)

Définitions :

Les Centres de Rééducation Professionnelle (CRP) proposent des stages de rééducation professionnelle permettant aux personnes handicapées de suivre une formation qualifiante avec la possibilité d'être rémunérée. L'objectif des Centres de Rééducation Professionnelle (CRP) est d'entraîner ou de ré-entraîner la personne au travail, en vue d'une insertion ou d'une réinsertion professionnelle.

Public cible : travailleurs handicapés en reconversion professionnelle. Objectif du CRP : retour à l’emploi. Les CRP dispensent des formations professionnelles certifiantes, homologuées et portant sur des secteurs d’activités variées. Si besoin, certains stagiaires peuvent bénéficier, en amont, de formations préparatoires permettant leur remise à niveau.

Accompagnement proposé :  L’accompagnement individualisé est réalisé par une équipe pluridisciplinaire intervenant sur le plan pédagogique (chargés d’insertion, formateurs…) et sur l’aspect médico-social (assistants de service social, psychologues, infirmiers…).

Accessibilité : La notification d’orientation « Formation » est délivrée par la MDPH via la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). Le CRP doit être directement contacté pour l’admission. La durée des formations varie entre 10 et 30 mois et peut inclure des périodes en entreprise. Durant la formation la personne est rémunérée et peut éventuellement être hébergée.

Club

Définitions :

Public cible : personnes dont les difficultés psychiques entravent l’insertion socio-professionnelle et qui ont besoin d’accompagnement pour travailler leur projet professionnel. Les troubles psychiques des personnes concernées sont suffisamment stabilisés pour leur permettre de s’investir. Les clubs correspondent souvent à des initiatives particulières et développent un fonctionnement propre.

Accompagnement proposé :  La dynamique des clubs est majoritairement collective et les échanges entre pairs vivant tous avec des troubles psychiques sont un axe fort de ces dispositifs. Des professionnels interviennent également au sein des Clubs afin de porter appui à la dynamique collective ainsi qu’à l’élaboration et à la validation du projet professionnel des personnes.

Accessibilité : prise de contact direct avec les Clubs. En fonction des clubs, les personnes peuvent être accueillies selon une durée limitée ou à long terme. Une participation financière sous forme d’adhésion peut également être demandée.

Stages de Pré-Orientation Spécialisée (POS)

Définitions :

La POS permet un réentraînement (habitudes et rythme de travail, contraintes professionnelles, capacités cognitives, manuelles, sociales…), un travail autour du projet professionnel (élaboration, mise en place, validation). Les travaux se font principalement en groupes.

Public cible  : personnes ayant besoin d’accompagnement pour élaborer leur projet d’insertion socio-professionnelle.

Accompagnement proposé  : accompagnement individuel et collectif par différents professionnels (formateurs, psychiatres, psychologues…)

Accessibilité  : Via la MDPH et la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), orientation POS. La POS doit être contactée directement pour l’admission. La durée des POS varie entre 4 et 6 mois ; l’accompagnement peut éventuellement être poursuivi. A l’issue de la POS, une orientation est préconisée (milieu ordinaire -travail, formation CRP-, milieu protégé…) et transmise à la MDPH. Les POS sont financées par l’Agence Régionale de Santé ; aucune participation financière n’est demandée aux personnes qui bénéficient du statut de stagiaires de la formation professionnelle et sont rémunérées.

Job Coaching / emploi accompagné

Définitions :

Public cible  : personnes vivant avec des troubles psychiques, souhaitant accéder et/ou se maintenir dans un emploi en milieu ordinaire mais n’y parvenant pas seules. Les troubles psychiques des personnes concernées sont suffisamment stabilisés pour leur permettre d’investir l’axe « emploi ».

Accompagnement proposé  : la dynamique du job coaching est majoritairement individuelle et repose sur un accès rapide à un emploi en milieu ordinaire. Un accompagnement individualisé important est réalisé par un job coach, durant les différentes « phases » (recherche d’emploi, recrutement, adaptation du poste de travail, prise de fonction et maintien dans le poste de travail). Cet accompagnement n’est pas limité dans la durée.

Accessibilité  : orientation par les professionnels intervenant déjà aux côtés de la personne. Aucune participation financière n’est demandée à la personne accompagnée. 

Stages de remobilisation professionnelle

Définitions :

Public cible  : personnes ne parvenant pas à se mobiliser seules autour du travail. Les troubles psychiques des personnes sont suffisamment stabilisés pour leur permettre de s’investir. Objectifs des stages de remobilisation professionnelle : faciliter la réinsertion professionnelle et renforcer l’employabilité (réadaptation à un cadre, un rythme de travail, soutien concernant la reprise d’activité, évaluation des capacités de travail, reprise de confiance en soi…) en s’appuyant sur un « support » (par ex : bureautique, radio…). Les stagiaires travaillent en groupes restreints (5-10 personnes).

Accompagnement proposé : par différents professionnels (formateurs, psychologues…).

Accessibilité  : Via la MDPH et la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), orientation milieu ordinaire de travail. Les personnes doivent ensuite être orientées par un dispositif déjà connu (Cap Emploi, Pôle Emploi, Missions Locales, dispositifs prestataires des Prestations Ponctuelles Spécifiques, dispositifs de soins, d’accompagnement médico-sociaux). Ces stages s’effectuent à temps partiel, selon une durée comprise entre 1 et 2 mois ; ils peuvent être renouvelés. Ces dispositifs bénéficiant d’un financement, aucune participation financière n’est demandée aux stagiaires.

Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS)

Définitions :

Public cible  : personnes salariées ou en recherche d’emploi et nécessitant un appui sur le plan professionnel (projet professionnel et/ou emploi). Les troubles psychiques des personnes concernées sont suffisamment stabilisés pour leur permettre de s’y investir. Objectifs des PPS : favoriser l’intégration et le maintien dans l’emploi. Il existe plusieurs PPS différentes.

Accompagnement proposé  : accompagnement individuel et collectif proposé par des professionnels spécialisés dans le champ du handicap psychique (chargés d’insertion, psychologues, psychiatres…).

Accessibilité  : Via la MDPH et la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), orientation milieu ordinaire de travail ou formation. Les personnes doivent ensuite s’adresser à leur entreprise, à leur agence Pôle Emploi ou Cap Emploi. L’appui proposé est ponctuel (un volume d’heures réparti sur un laps de temps donné [entre 1 et 9 mois]). Les prestations peuvent être renouvelées et la personne peut effectuer plusieurs PPS. Financées par l’AGEFIPH, aucune participation financière n’est demandée.

Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)

Définitions :

Le SESSAD intervient à domicile et au sein des établissements, auprès d'enfants et adolescents handicapés, scolarisés en milieu ordinaire ou dans un dispositif d'inclusion collective (Unité localisée pour l'inclusion scolaire - ULIS). Il a pour missions d'apporter, en lien avec la famille et les partenaires concernés, un soutien et un accompagnement personnalisé à l'intégration scolaire et à l'acquisition de l'autonomie des jeunes.