CGU

Mise à jour : 10/07/2025

Conditions générales d'utilisation des contenus du Psycom (CGU)

Version du 10/07/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des contenus produits et diffusés par Psycom (des supports, pages web, brochures, outils pédagogiques, etc.) et accessibles depuis son site internet psycom.org (« le Site »). L’accès et l’utilisation de ces contenus impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Dans le cadre des présentes CGU, le terme « vous » désigne aussi bien la personne physique directement utilisatrice des contenus que la personne morale que vous représentez (« votre entreprise »).

2. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (les « kits pédagogiques » – à savoir La Boussole de la santé mentale, le kit Cosmos mental®, le kit Voyage au cœur du Cosmos mental®, le kit Jardin du Dedans®, le kit Histoires de Droits, les outils de directives anticipées Mon GPS, l’outil GPS Anti-Stigma, les outils Mythes et Réalité, l’outil l’Abaque de la Folie, l’outil L’Arbre des Ressources, l’outil Parcours en Santé Mentale, ainsi que les pages web, les brochures, les outils pédagogiques, annuaires locaux, les guides, les BD, les graphismes et visuels, les textes, etc.) mis à disposition sur le Site, qu’ils soient ou non protégés par des droits de propriété intellectuelle , sont la propriété du Psycom (ci-après désignés ensemble les « contenus » et individuellement le « contenu »).

Toute mention, citation et/ou utilisation des contenus est soumise au respect des présentes CGU telles que ci-dessous détaillées

2.1 Conditions communes à tous les usages des contenus

Vous pouvez :

Utiliser, partager, diffuser ces contenus à des fins éducatives (notamment dans des présentations, formations, cours ou publications), ou personnelles (en respectant, pour ces dernières, les conditions mentionnées ci-dessous à l’article 2.2), sur tout support (papier, numérique, site web, réseau social, etc.), sous réserve de :

Ne pas les modifier,
Créditer explicitement Psycom avec un lien hypertexte vers notre Site (voir ci-après à la section “Attribution- Crédits ”).

Exemple de cas autorisés :

En tant que professeur, vous utilisez le Cosmos mental® auprès de vos élèves en créditant Psycom et en renvoyant vers le Site internet.

Vous ne pouvez pas, sans l’accord préalable et exprès du Psycom :

Modifier les contenus : aucune modification de ces contenus n’est autorisée. Vous ne pouvez pas altérer, adapter ou transformer ces contenus (ajout, suppression, traduction, etc.),
Utiliser les contenus à des fins commerciales sans l’autorisation du Psycom (voir ci-après à la section “Conditions particulières pour les usages de contenus à des fins commerciales”),
Utiliser ces contenus pour traiter un autre sujet que la santé mentale,
Utiliser ces contenus dans le but de soigner une personne,
Adapter les contenus dans un autre format sans l’accord préalable du Psycom.

Exemples de cas interdits :

Vous modifiez le kit Cosmos mental® en ajoutant un élément nouveau comme un vaisseau spatial par exemple (dans aucun cas cela n’est autorisé).

Vous adaptez le kit Cosmos mental® sous la forme d’une exposition sans l’accord du Psycom (dans aucun cas cela n’est autorisé).

Vous utilisez un support du Psycom en supprimant le logo du Psycom et/ou en le remplaçant par un autre (dans aucun cas cela n’est autorisé).

Attribution – crédits :

Toute utilisation des Contenus doit mentionner clairement la source de la manière suivante :

Si vous souhaitez mentionner le contenu d’une page de notre Site, vous pouvez utiliser une ou deux phrases de notre Site en nous citant avec un lien hypertexte et/ou un bouton cliquable conduisant vers notre Site.

En aucun cas, vous ne pouvez utiliser et copier l’intégralité d’un texte ou d’un visuel séparément du contenu auquel il est intégré, même si vous citez la source. Vous pouvez uniquement reprendre une ou deux phrases d’un texte extrait d’un contenu en créditant le PSYCOM comme source selon la forme précisée ci-dessus.

2.2 Conditions particulières pour les usages de contenus à des fins commerciales

À titre préliminaire, il est rappelé qu’est entendu comme un « usage commercial », au sens des présentes, toute utilisation qui est prioritairement destinée à susciter un avantage commercial ou une compensation financière.

L’usage commercial des contenus, notamment des kits pédagogiques, est interdit sans l’accord préalable et exprès du Psycom.

Si vous souhaitez utiliser ces Contenus à des fins commerciales (vente, monétisation, formation payante, etc.), vous devez adresser une demande d’autorisation écrite préalable en envoyant un email à en précisant :

L’identité de votre organisation,
Le contenu concerné,
L’usage prévu,
La diffusion envisagée (site web, impression, formation…),
Le public cible,
La tarification prévisionnelle

L’autorisation pourra donner lieu à une licence commerciale spécifique définissant les conditions d’usage et, si applicable, des redevances.

Contact : Pour toute question ou demande, contactez-nous à .

2.3 Toute utilisation non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur : retrait de l’autorisation d’usage et éventuelles actions en justice en cas de préjudice avéré.

3. Modification des conditions générales d’utilisation

Psycom se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les nouvelles CGU s’appliqueront aux contenus publiés après la mise en ligne de la version mise à jour des CGU.

4. Accès aux Contenus

L’accès à certains Contenus, notamment s’agissant des Contenus fournis par le Psycom sous format papier, est susceptible d’être soumis au règlement d’une participation financière et à l’acceptation des conditions générales de vente du Psycom.

5. Données personnelles

L’accès aux Contenus peut entraîner un traitement de vos données à caractère personnel.

Pour ces traitements, la politique de confidentialité du Psycom s’applique.

6. Responsabilité

Les informations diffusées au sein des Contenus du Psycom et sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Psycom ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après leur publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées au sein des Contenus.

7. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable entre les parties des cas de litige afférents à l’interprétation et/ou au respect de ces conditions implique le recours aux tribunaux compétents de Paris pour régler le contentieux.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à .