La reconnaissance des droits

S’informer sur les droits, se former

Les articles de Psycom sur les droits des personnes concernées par un trouble psychique permettent de trouver de l’information à jour sur de nombreux sujets, comme le logement, un prêt à la banque, un séjour à l’hôpital… Si on souhaite aller plus loin, obtenir des précisions sur une situation qu’on rencontre, on peut :

• Questionner les juristes de la ligne de France Assos santé, Santé Infos Droits (service gratuit)
• Suivre l’actualité et la jurisprudence concernant les soins psychiatriques sans consentement avec l’association d’avocats Avocats, droits & psychiatrie
• Se former sur les droits à partir de la documentation réunie par l’association d’usagers et ex-usagers de la psychiatrie Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA)

Etre conseillé, accompagné

Quand on vit avec un trouble psychique, on peut rencontrer des difficultés à exercer ses droits. Il est alors utile d’être conseillé ou accompagné par des personnes ayant des connaissances ou une expérience sur ces questions. On peut, par exemple : 

• Demander l’intervention d’un tiers pair-advocate à Advocacy France, association d’usagers en santé mentale, quand nous peinons à faire respecter nos droits ou à exercer notre citoyenneté
• Obtenir un soutien juridique ou administratif gratuit, pour les jeunes à partir de 15 ans et les adultes fragilisés par une maladie ou un handicap, ou bien leurs proches, avec l’association Juris santé 
• Poser une question ou exposer notre situation à l’association Droit Pluriel, dédiée à l’accès au droit des personnes en situation de handicap, pour obtenir un éclairage et avis personnalisé gratuit de leurs juristes et avocats
• Si je suis un proche, prendre rendez-vous avec une avocate de la consultation juridique de l’Unafam (service gratuit mais réservé aux adhérents de l’association) pour toute question liée au droit de la famille (divorce, filiation, succession, protection des majeurs ou des mineurs), à la transmission du patrimoine, au droit de la santé (soins sans consentement, responsabilité médicale), à une procédure civile, pénale ou administrative.

Signaler une situation où les droits ne seraient pas respectés

Dans certaines situations du quotidien ou à l’occasion de soins psychiatriques, on peut estimer que les droits ne sont pas ou n’ont pas été respectés. On peut notamment : 

• Saisir le Défenseur des droits, en raison d’une discrimination en lien avec un trouble psychique ou d’un non respect des droits en tant qu’usager des services publics
• Saisir le Contrôleur général des lieux de privation de libertés pour l’informer d’une situation qui porte, selon nous, atteinte à nos droits fondamentaux ou aux droits fondamentaux d’une personne privée de liberté.