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66 millions d'impatients : Discriminations liées à la maladie

le 17 juin 2015

[66 millions d'impatients] L’état de santé est un motif de discrimination au même titre que le sexe, l’âge, l’origine raciale, la nationalité, etc… Ainsi, le fait d’être défavorisé d’une façon ou d’une autre, à cause de votre état de santé, est-il illégal. En France, la loi protège les victimes de discriminations et des recours sont possibles.

Discriminations en matière d'accès à l'éducation

En matière d’éducation et de formation, les enfants comme les adultes ne peuvent faire l’objet d’exclusion du fait de leur état de santé. La loi précise que « pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant ». La loi prévoit donc, après une évaluation, la mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation qui doit notamment favoriser la prise en charge des enfants et adolescents, en milieu scolaire ordinaire, le plus proche de leur domicile.

De la même façon, en matière d’éducation et de formation, les conditions d’admissions ou l’accès aux examens doivent être rendus possibles pour tout le monde, quel que soit l’état de santé des candidats et étudiants. Des aménagements doivent être mis en place si nécessaire.

Recours en cas de refus de scolarisation :

Source 66 millions d'impatients