Vous êtes dans : Accueil > Actualités > À lire, à voir, à écouter > La rapporteuse de l’Onu dénonce le “système de ségrégation” dont sont victimes, en France, 300 000 enfants et adultes vivant en établissement

La rapporteuse de l’Onu dénonce le “système de ségrégation” dont sont victimes, en France, 300 000 enfants et adultes vivant en établissement

le 19 octobre 2017

La rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées dénonce le “système de ségrégation” dont sont victimes, en France, 300 000 enfants et adultes vivant en établissement. « La désinstitutionnalisation des enfants devrait être une priorité  » a-t-elle estimé. Elle préconise de transformer les IME en centres de ressources non résidentiels. Et de les placer sous le ministère de l’Éducation nationale pour que ces enfants bénéficient d’une éducation.

Elle est « les yeux et les oreilles  » du Conseil des droits de l’homme à l’Onu. Catalina Devandas-Aguilar, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées vient d’achever une première visite de dix jours en France. Sa mission  : évaluer les dispositions prises par l’État pour respecter la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), qu’il a ratifié le 31 décembre 2009.

Reconnaître la capacité juridique de tous

« La Convention dispose d’une primauté sur le droit français  », a commencé par rappeler cette juriste de formation à l’occasion, vendredi 13 octobre, d’une conférence de presse pour détailler ses observations préliminaires. Or, une partie de la législation française n’est toujours pas en accord avec ce texte. La loi handicap de février 2005 ne reconnaît pas, ainsi, la capacité juridique pleine et entière des personnes handicapées.

En 2015, 385 000 personnes sous tutelle en France étaient toujours privées de cette capacité, en violation de l’article 12 de la CDPH. « Placer les personnes sous tutelle ne les protègent pas, au contraire : cela augmente les risques d’abus et d’institutionnalisation  » a-t-elle souligné.

Trop de personnes en milieu fermé

La question de l’institutionnalisation aura, de fait, été au cœur du travail d’enquête de Catalina Devandas-Aguilar pendant son séjour. « Extrêmement inquiète  » de constater le nombre élevé d’enfants (100 000) et d’adultes (200 000) résidant en milieu fermé, la rapporteuse a engagé l’État à adopter un plan pour fermer progressivement tous les établissements existants.

« La désinstitutionnalisation des enfants devrait être une priorité  » a-t-elle estimé. Elle préconise de transformer les IME en centres de ressources non résidentiels. Et de les placer sous le ministère de l’Éducation nationale pour que ces enfants bénéficient d’une éducation.

Ces enfants « sans solution » sont la face cachée d’un autre phénomène : leur situation atteste que, malgré l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap en milieu ordinaire, « on oblige encore les enfants handicapés à s’adapter à l’école , et non l’inverse. Avec des infrastructures inaccessibles et des enseignants et des AVS peu formés.  »

Ségrégation systématique

 «La vie en établissement engendre une ségrégation systématique. Par définition, l’institutionnalisation interdit aux personnes l’exercice plein et entier de leurs droits », a martelé Catalina Devandas-Aguilar. Qui constate « l’absence de conscientisation de la société française  » sur ce sujet.

La question d’une journaliste est venue confirmer son propos :« La désinstitutionnalisation, notamment pour les personnes polyhandicapées, est-elle possible ?  »  « Les éléments de preuve abondent dans tous les pays qui sont en cours de désinstitutionnalisation  », a répondu la spécialiste du sujet. Le dispositif expérimental “Un chez-soi d’abord” (Housing first) va dans ce sens, a-t-elle salué.

Toutes les personnes, quelle que soit l’importance de leur déficience, devraient bénéficient de services différenciés ancrés dans la collectivité. Notamment dans le cadre résidentiel. La rapporteuse observe, a contrario , le fort cloisonnement des services spécialisés sur le territoire.

Et ils « se concentrent trop sur les déficiences des individus. Cela perpétue l’image de personnes considérées comme des objets de soins et non des sujets de droits. Ces services doivent épouser l’esprit et les principes de la CDPH. Ce n’est qu’à cette condition que pourra advenir  une société réellement inclusive.  »

Source Faire Face