Vous êtes dans : Accueil > Actualités > À lire, à voir, à écouter > Le Monde : Pourquoi le burn-out n’est pas reconnu comme une maladie professionnelle ?

Le Monde : Pourquoi le burn-out n’est pas reconnu comme une maladie professionnelle ?

le 10 novembre 2017

La question de la reconnaissance de « syndrome d’épuisement professionnel » refait régulièrement surface, au gré des actualités, souvent tragiques.

« S’il y a une chose que je connais bien, c’est le burn-out des équipes médicales, notamment dans les hôpitaux » , estimait la ministre de la santé, Agnès Buzyn, le 22 octobre sur LCI. Longtemps peu évoqué, le mot est lâché : le « burn-out », ou « syndrome d’épuisement professionnel », toucherait les professionnels de santé. « Jusqu’à très récemment, les risques psychosociaux concernant le personnel médical hospitalier étaient soit passés sous silence, soit non décelés, voire même niés », relatait un rapport publié en janvier de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les hôpitaux publics.

Pour autant, pas question pour la ministre de mettre la reconnaissance de ce syndrome comme maladie professionnelle à l’ordre du jour : « Aujourd’hui, il s’avère que ce n’est pas une maladie. C’est un ensemble de symptômes et, donc, c’est très difficile de décider que c’est une maladie professionnelle. »

En mai, la Haute Autorité de santé, qu’elle présidait, avait rendu un avis défavorable à cette reconnaissance. La question refait pourtant régulièrement surface, au gré des actualités, souvent tragiques, des grèves aux suicides sur le lieu de travail.

Il ne figure pas dans les tableaux listant les maladies professionnelles

Le burn-out ne fait pas partie des affections listées dans les « tableaux de maladies professionnelles », au nombre de 175 pour le régime général. Ce sont eux qui définissent les maladies qui sont indemnisables.

« Dès lors que les conditions énoncées dans ces tableaux [délai de prise en charge, durée d’exposition au risque, etc.] sont remplies, la maladie est présumée professionnelle. Le salarié n’a donc pas à prouver qu’il existe un lien entre cette maladie et son travail », explique Me Audrey Pascal, avocate spécialiste en droit du travail et de la protection sociale. Une présomption qui facilite la prise en charge des malades.

Si le nombre des maladies reconnues par les caisses de l’Assurance-maladie a été décuplé depuis une trentaine d’années, les psychopathologies, dont le burn-out se réclame, restent les parents pauvres de l’indemnisation. Selon Morane Keim-Bagot, maître de conférences en droit privé à l’université Paris I-Panthéon Sorbonne, la création d’un tableau visant à reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle est « quasi-impossible en l’état de la législation » .

Les évolutions des tableaux sont le fruit d’une concertation entre l’administration et la commission spécialisée des pathologies professionnelles, au sein du conseil d’orientation des conditions de travail, une commission qui comprend des représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations patronales.

« Le patronat n’acceptera jamais de fixer par tableau les conditions d’une reconnaissance automatique du burn-out, une pathologie multifactorielle dont beaucoup considèrent encore qu’elle est due à une fragilité personnelle » , précise Mme Keim-Bagot.

Source Le Monde