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Nul n'est censé ignorer

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Loi, décrets, rapports officiels, jurisprudence sur la psychiatrie.


Retour sur la journée ADESM : "Droits et libertés des patients en psychiatrie"

le 20 mai 2019

Cette journée était consacrée aux droits et libertés des patients, avec un focus une partie de la journée sur l’isolement et la contention.

Ministère des Solidarités et de la Santé : Des patients enseignants au sein de l’université

le 20 mai 2019

Depuis 2016, le programme enseignant-patient (PEP13) aborde la « perspective patient » dans les programmes d’enseignement des futurs médecins généralistes afin qu’ils puissent, une fois diplômés, l’intégrer à leur pratique. Pour ce faire, des patients enseignants interviennent en binôme avec des médecins enseignants. 

Guide pratique :"Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ?" - Nouvelle édition

le 20 mai 2019

"Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ?" de Gérard Amable et Véronique Bonpain. 420 pages – Format : 15 x 21 cm - Prix : 29 €. Editions du Puits Fleuri – mai 2019

Défenseur des droits : "Vous cherchez un logement à louer ? Discriminations, quels sont vos droits ?"

le 13 mai 2019

Refus de location, pièces justificatives, demande de garanties… Face au droit, nous sommes tous égaux !

Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 : mise en relation entre les données HOPSYWEB (suivi départemental des personnes en soins psychiatriques sans consentement ) et FSPRT (prévention de la radicalisation à caractère terroriste).

le 8 mai 2019

A dater du 8 mai, ce décret autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB (relatifs au suivi départemental des personnes en soins psychiatriques sans consentement ) et FSPRT (Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste).

Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

le 6 mai 2019

Le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie est chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie, de s'assurer de son déploiement dans les territoires, de contribuer à accompagner les évolutions de la psychiatrie afin de développer des prises en charge de qualité, diversifiées, personnalisées et accessibles à l'ensemble de la population.

Ministère du travail : "Comment agir face au harcèlement sexuel au travail ? Un guide pour prévenir, agir et sanctionner"

le 6 mai 2019

Le Ministère du travail publie un guide pratique et juridique sur le sujet. Le document s’adresse aux victimes, aux témoins et aux employeurs.

Ministère des Solidarités et de la Sante : Guide d’appui à la mise en œuvre de la démarche du "référent de parcours"

le 3 mai 2019

Le Guide d’appui à la mise en œuvre de la démarche du référent de parcours a vocation à accompagner les acteurs de l’action sociale sur les territoires, dans la mise en place de la démarche.

Rapport : "L’enfant, l’adolescent, la famille et les écrans"

le 26 avril 2019

L’Académie des sciences, l’Académie nationale de médecine et l’Académie des technologies ont publié le 9 avril 2019, un rapport intitulé "L’enfant, l’adolescent, la famille et les écrans : Appel à une vigilance raisonnée sur les technologies numériques"

Haute autorité de santé (HAS) : Handicap en établissements de santé - Mieux organiser les soins

le 26 avril 2019

Le parcours des personnes en situation de handicap à l’hôpital ressemble parfois à celui du combattant. La HAS a publié un guide de bonnes pratiques afin d’aider les établissements de santé à répondre aux besoins spécifiques de ces patients. 

ARS Île-de-France : Jeunes en souffrance psychique - lancement de l’expérimentation Écout’Émoi

le 26 avril 2019

L’expérimentation Écout’Émoi, destinée aux jeunes de 11 à 21 ans en détresse psychologique, débute en Île-de-France mais aussi en Pays de la Loire et Grand Est, pour une durée de trois ans.

Ministère de l'Intérieur : Création d'une "cellule alerte prévention suicide"

le 15 avril 2019

Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner a annoncé la création d'une "cellule alerte prévention suicide" pour la police nationale.

Ministère des Solidarités et de la Santé : Frank Bellivier nommé délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

le 12 avril 2019

Frank Bellivier, qui a été nommé cette semaine délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, cherche ses marques alors que le secteur est très tendu.

Rapport : Concertation Grand âge et autonomie

le 8 avril 2019

Le rapport de la concertation Grand âge et autonomie a été remis par Dominique Libault à la Ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, le 28 mars 2019 est le fruit d’une vaste concertation nationale s’appuyant sur des propositions élaborées avec les personnes et les acteurs concernés.

HAS : Appel à candidature pour un groupe de travail sur l'engagement des usagers

le 1 avril 2019

La Haute Autorité de santé (HAS) fait appel à candidatures pour la constitution d’un groupe de travail pour l’élaboration d’une recommandation intitulée : "Faciliter l’engagement des personnes au service de leur santé, de leurs pairs et des organisations"

Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : Rapport d’activité 2018

le 1 avril 2019

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018.

Rapport ONU et handicap : La France déjà en ordre de marche ?

le 19 mars 2019

Pleine citoyenneté des personnes handicapées? La France en est encore loin, estime l'ONU dans un rapport cash. Au cœur des préoccupations:la transformation de l'offre médico-sociale. Une mutation déjà en cours, selon Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge du Handicap.

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : Appel à candidatures pour constituer les nouveaux comités permanents

le 19 mars 2019

Dans le cadre de la réforme de ses instances consultatives, l’ANSM lance un appel à candidatures pour recruter les experts externes. Ceux-ci siègeront dans les 15 comités permanents qui remplaceront les commissions consultatives, groupes de travail et comités techniques dont le mandat des membres s’achèvera fin juin 2019.

ONU : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées

le 19 mars 2019

Dans son rapport, Catalina Devandas, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées donne un aperçu des activités qu’elle a entreprises en 2018 et présente une étude thématique sur les formes de privation de liberté propres au handicap, à la lumière des normes énoncées dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. 

Fonction publique : Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail - Analyse globale

le 11 mars 2019

L’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux de 2016 permet d’étudier l’organisation du temps de travail de façon homogène entre les différents versants de la fonction publique et le secteur privé et d’appréhender les risques professionnels et psychosociaux auxquels les salariés sont exposés.

Conseil de l'Europe : Les processus algorithmiques risques d'être utilisés pour manipuler les comportements sociaux et politiques

le 4 mars 2019

Le Conseil de l’Europe a invité ses 47 Etats membres à s’attaquer au risque que les citoyens ne soient pas en mesure de se faire une opinion et de prendre des décisions en toute indépendance par rapport aux systèmes automatisés, et qu’ils fassent même l’objet de manipulations dues à l’utilisation de technologies numériques avancées, en particulier les techniques de micro-ciblage.

Cyberharcèlement : ce que dit la loi et ce qu’encourent les auteurs

le 1 mars 2019

Les témoignages qui ont émergé depuis quelques jours sur la Ligue du LOL quant au harcèlement que ses membres ont fait subir à de nombreuses personnes sur les réseaux sociaux ont remis en lumière la question du cyberharcèlement.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Recommandations relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)

le 12 février 2019

Au Journal Officiel du 31 janvier 2019 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane).

DGOS : Instruction sur le développement de la réhabilitation psychosociale sur les territoires

le 4 février 2019

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) publie une instruction pour accompagner les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale et les Agence régionales de santé (ARS) dans la structuration de l’offre de soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires. 

Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé : Plus de moyens pour la protection de l'enfance

le 4 février 2019

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté lors d’un point presse, le 25 janvier 2019, Adrien Taquet, le nouveau secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que les missions qui seront notamment les siennes pour rendre le dispositif de protection de l'enfance encore plus efficace.

DGOS : La psychiatrie à nouveau thème prioritaire de la recherche en soins en 2019

le 4 février 2019

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance la campagne 2019 des appels à projets de recherche en soins avec la publication d'une instruction, et regroupe sur son site les résultats des années précédentes. 

Ministère des Solidarités et de la Santé : Discours d'Agnès Buzyn sur la psychiatrie, le 24 janvier 2019

le 28 janvier 2019

Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a affirmé lors du 17e congrès de l’Encéphale, prendre quatre engagements et dédier 100 millions d’euros supplémentaires à la psychiatrie.

HAS : Trouble bipolaire et épilepsie, les alternatives au Valproate

le 21 janvier 2019

La HAS et l’ANSM ont mis à jour deux fiches mémo sur les spécialités à base de valproate et alternatives médicamenteuses pour les filles, adolescentes, femmes en âge de procréer ou enceintes ayant un trouble bipolaire ou une épilepsie.