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Nul n'est censé ignorer

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Loi, décrets, rapports officiels, jurisprudence sur la psychiatrie.


Sénat : Débat sur la pédopsychiatrie en France

le 13 janvier 2020

Le 8 janvier 2020 au Sénat s'est tenu un débat sur le thème « La pédopsychiatrie en France », à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE). 

MOOC : Violences sexuelles et sexistes au travail : prévenir et réagir

le 13 janvier 2020

La prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail sont des enjeux majeurs dans notre société. Si l’égalité entre les femmes et les hommes est une cause nationale, les violences au travail interpellent par leur recrudescence et leurs lourdes conséquences juridiques, sociales, voire médicales. 

Décret n° 2019-1531 du 30 décembre 2019 relatif à la condition de résidence applicable aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé

le 6 janvier 2020

Les demandeurs d'asile majeurs devront désormais justifier d'une stabilité de résidence de trois mois en France pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé, selon ce décret paru le 30 décembre au Journal officiel.

Rapport CGLPL : "Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté"

le 16 décembre 2019

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté ».

Capdroits : Prix de la recherche participative, décerné par la Fondation de France et le CNRS

le 9 décembre 2019

La démarche Capdroits est lauréate du prix de la recherche participative, décerné par la Fondation de France et le Groupement d’Intérêt Scientifique Démocratie et Participation du CNRS.

Cour de cassation : Soins psychiatriques contraints, point de départ des délais de 24h et de 72h

le 4 décembre 2019

Le point de départ des délais de vingt-quatre et soixante-douze heures impartis pour constater la nécessité du maintien de la mesure de soins psychiatriques sans consentement est la date de la décision d’admission, quel que soit le lieu de prise en charge du patient, indique la Cour de cassation. 

Sénat : La réforme du financement de la psychiatrie est repoussée d'un an

le 2 décembre 2019

L’article 25 du budget 2020 de la Sécurité sociale, réformant le financement du secteur de la psychiatrie, a été modifié par le Sénat. Pour les sénateurs, une plus longue période de transition sera nécessaire, de même qu’une attention plus ciblée sur les territoires ruraux ou isolés.

Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray

le 2 décembre 2019

L'article 9 de la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) permet à cette autorité, lorsqu'elle constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de communiquer sans délai aux autorités compétentes ses observations, de leur impartir un délai pour y répondre et, à l'issue de celui-ci, de constater s'il a été mis fin à la violation signalée. S'il l'estime nécessaire, le CGLPL rend immédiatement public le contenu de ses observations et des réponses reçues.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles psychiques

le 29 novembre 2019

Au Journal officiel du 22 novembre 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles psychiques. 

Code pénal : Féminicides et violences conjugales, une dérogation au secret médical s’impose

le 25 novembre 2019

Le professeur d'éthique médicale Emmanuel Hirsch plaide en faveur d'une révision du code pénal, pour permettre aux médecins de signaler certaines maltraitances au sein du couple. 

Cour de cassation : Soins psychiatriques sans consentement, les pratiques de contrainte et d’isolement hors contrôle ?

le 21 novembre 2019

Quel contrôle pour le juge judiciaire en matière de soins psychiatriques sans consentement ? Dalloz actualité fait le point sur l'arrêt rendu le 7 novembre par la plus haute juridiction française. 

Défenseur des droits : Enfance et violence, la part des institutions publiques

le 18 novembre 2019

Les structures sociales, médico-sociales, l’école, les centres éducatifs fermés, les hôpitaux et autres instituions publiques ne placent pas assez l'enfant au cœur des décisions qui le concernent. Le rapport annuel du Défenseur des droits formule des recommandations pour prévenir les violences qui y sont commises entre enfants ou par des adultes. 

Défenseur des droits : Refus de soins plus fréquents pour les personnes démunies

le 7 novembre 2019

Une équipe de chercheurs a réalisé un testing en formulant des demandes de rendez-vous auprès de médecins de trois spécialités médicales, dont la psychiatrie. L'enquête met en évidence une forte discrimination vis à vis des personnes en situation de vulnérabilité économique. 

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : Les pièces obligatoires et complémentaires à fournir dans la demande de logement social

le 4 novembre 2019

Suite à la publication au Journal Officiel de l'Arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social, la fédération des acteurs de la solidarité fait le point sur les pièces obligatoires et complémentaires à fournir dans le cas d'une demande de logement social.

Assemblée nationale : Adoption du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020 en première lecture

le 4 novembre 2019

Mardi 29 octobre, après les questions au Gouvernement, les députés ont adopté en première lecture (339 voix "pour"; 188 voix "contre" et 23 abstentions) le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Podcast : Faut-il encore lutter contre les sectes ?

le 31 octobre 2019

La Miviludes, ou « Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires », va être dissoute au sein du ministère de l’Intérieur, et fusionnée avec l’organisme de prévention contre la délinquance et la radicalisation. A-t-on encore besoin de lutter contre les sectes en France ?

Psychiatrie et radicalisation : Le Conseil d'État maintient le décret contesté

le 14 octobre 2019

Le Conseil d'État a maintenu l'essentiel des dispositions d'un décret gouvernemental portant sur les patients hospitalisés en psychiatrie sans consentement, contesté par des psychiatres qui dénoncent un lien entre maladie mentale et "radicalisation terroriste".

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020 : La réforme du financement de la psychiatrie

le 7 octobre 2019

Le Gouvernement a dévoilé le 30 septembre les grandes orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Le texte sera officiellement présenté le 9 octobre en Conseil des ministres.

HAS : Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple

le 4 octobre 2019

La haute autorité de santé (HAS) publie sa recommandation de bonne pratique pour le repérage des femmes victimes de violences conjugales

Ministère des Solidarités et de la Santé : Instruction relative au déploiement de l'habitat inclusif

le 4 octobre 2019

Trois mois après la parution des textes encadrant l'habitat inclusif, une instruction précise les modalités de déploiement du dispositif sur le territoire et les conditions de mise en œuvre des forfaits.

DREES : Les dépenses de santé en 2018

le 30 septembre 2019

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie "Les dépenses de santé en 2018 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2019"

ARS Normandie : La sensibilisation et la formation au cœur de la stratégie de lutte contre le suicide

le 30 septembre 2019

Mardi 10 septembre avait lieu la journée mondiale de la prévention du suicide. A cette occasion, l’ARS Normandie fait le point sur la stratégie régionale de lutte contre le suicide mise en œuvre dans la région face à cet enjeu de santé publique.

HAS : Recommandation de bonne pratique "Boulimie et hyperphagie boulimique"

le 30 septembre 2019

Cette recommandation de bonne pratique vise à améliorer le repérage, le diagnostic, la prise en charge et le suivi des adolescents et des adultes souffrant de boulimie ou d‘hyperphagie boulimique.

Assemblée nationale : Publication du Rapport Wonner-Fiat sur l'organisation de la santé mentale

le 23 septembre 2019

Publication du rapport d'information de la mission relative à l’organisation de la santé mentale, présenté le mercredi 18septembre devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale par M. Brahim Hammouche (Président) et Mmes Caroline Fiat et Martine Wonner (rapporteures).

Initiative : Avec son "parcours 1000 jours" pour les jeunes parents, le gouvernement s'inspire d'une idée finlandaise

le 23 septembre 2019

S'appuyant sur des avis scientifiques et l'expérience finlandaise, le gouvernement, grâce au pédospychiatre Boris Cyrulnik, veut aider les parents dans ces premiers mois cruciaux pour le développement du nouveau-né.

Schéma de l'organisation territoriale de la santé mentale

le 22 septembre 2019

Valériane Dujardin, juriste à l'EPSM Lille Métropole, a mis au point un schéma tentant de synthétiser l'organisation territoriale de la politique de santé (incluant PTSM, CLS, CLSM, GHT, CPT, CPTS, CTSM, etc.).

Assemblée nationale : Présentation du rapport Wonner-Fiat sur l'organisation de la santé mentale (vidéo)

le 18 septembre 2019

Mercredi 18 septembre 2019, les députées Martine Wonner (LREM) et Caroline Fiat (LFI) ont présenté leur rapport de mission sur l'organisation territoriale de la santé mentale, assorti de 9 propositions.

Ministère des Solidarités et de la Santé : Une stratégie régionale de prévention au plus près des personnes à risque suicidaire

le 13 septembre 2019

Avec 8500 décès et 200 000 tentatives de suicide chaque année, première cause de mortalité chez les 25-34 ans (deuxième chez les 15-24 ans) et des dizaines de milliers d’endeuillés chaque année, la prévention du suicide est un enjeu majeur de santé publique, réaffirmé par la feuille de route « santé mentale et psychiatrie » présentée en juin 2018.

HAS : Boulimie et hyperphagie boulimique : Repérage et éléments généraux de prise en charge

le 13 septembre 2019

La Haute autorité de santé (HAS) publie une nouvelle recommandation de bonne pratique concernant le repérage et la prise en charge de la boulimie et l'hyperphagie.

IRDES : Dépenses et restes à charge sanitaires des personnes en situation de handicap avant et après 60 ans

le 13 septembre 2019

Les situations de handicap entraînent des coûts supplémentaires pour les ménages concernés. Les coûts sanitaires - soins médicaux et une partie des aides techniques - représentent l'un des principaux postes de dépense des personnes en situation de handicap. L'objectif de ce rapport est de dresser un état des lieux de la prise en charge sanitaire de ces personnes avant et après 60 ans.