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Nul n'est censé ignorer

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Loi, décrets, rapports officiels, jurisprudence sur la psychiatrie.


Convention des Nations Unies pour les droit des personnes avec handicap : Perspectives pour la psychiatrie

le 10 décembre 2018

Le Pr Yasser Khazaal (Hôpitaux Universitaires de Genève et Société Européenne de psychiatrie sociale) est intervenue le 27 novembre 2018 à Lyon pour présenter la Convention des Nations Unies pour le droit des personnes avec handicap et ses perspectives pour la psychiatrie.

Violences sexistes et sexuelles : Le gouvernement lance sa plateforme de signalement

le 3 décembre 2018

Cette plateforme en ligne "permettra aux victimes ou aux témoins d'échanger avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour les aider dans leurs démarches".

Secrétariat d'Etat chargé des Personnes handicapées : Le travail en faveur de la pleine participation des personnes avec handicap psychique se poursuit

le 3 décembre 2018

Le comité de pilotage national du « handicap psychique » s’est réuni, le 15 novembre 2018. Il rassemble l’ensemble des acteurs impliqués : associations de parents et de personnes handicapées, associations gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux (ESMS), fédérations professionnelles, administrations centrales et Caisse nationale de solidarité (CNSA).

Haute Autorité de Santé : Déclaration individuelle des événements indésirables graves associés aux soins

le 26 novembre 2018

Les soins sont une activité technique et humaine complexe à laquelle est associé un risque important, parfois lourd de conséquences pour le patient. 

Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées : "Ce n’est pas aux personnes handicapées de s’adapter systématiquement, mais à l’entreprise"

le 23 novembre 2018

INTERVIEW. La secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, défend ses mesures pour l’emploi des personnes en situation de handicap.

Ministère des Solidarités et de la Santé : Semaine de la sécurité des patients 2018 : "Les médicaments ? A bon escient !"

le 19 novembre 2018

La Semaine de la sécurité des patients (SSP) se tiendra du 26 au 30 novembre 2018, pour la 8e année. 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale : Le Sénat ouvre la voie aux infirmier(e)s de famille

le 19 novembre 2018

Dans un communiqué diffusé à la presse, la FNI (Fédération nationale des infirmiers) salue l'adoption par le Sénat d'un amendement au PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) 2019 qui ouvre la possibilité d'expérimenter la désignation d'infirmières ou infirmiers de famille.

Ministères des Solidarités et de la Santé : 10 centres référents psycho traumatisme

le 12 novembre 2018

Dans son discours aux Assises européennes des associations d’aide aux victimes et de victimes, le lundi 5 novembre 2018, Agnès Buzyn (Ministre des Solidarités et de la Santé) a annoncé la 

Ministère des Solidarités et de la Santé : le Dossier Médical Partagé officiellement lancé dans toute la France

le 11 novembre 2018

Simplifié, hautement sécurisé, plus rapide d’accès, le Dossier médical partagé (DMP) "nouvelle formule" a été officiellement présenté par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Nicolas Revel, directeur de l'Assurance maladie. 

Guide pratique : Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ?

le 11 novembre 2018

Auteurs : Véronique Bonpain et Gérard Amable. Editeur : Puits Fleuri. Collection : Le conseiller juridique pour tous 

Comité Interministériel du Handicap : La feuille de route renforcée

le 2 novembre 2018

Jeudi 25 octobre 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a réunit l’ensemble du gouvernement pour un second Comité Interministériel du Handicap (CIH). L’objectif de ce conseil des ministres annuel dédié au handicap est de prendre en compte les spécificités du handicap dans la construction de l’ensemble des politiques publiques.

ANSM : Baclofène et traitement de la dépendance à l’alcool

le 29 octobre 2018

Le baclofène est un agoniste des récepteurs GABA B et un relaxant musculaire d’action centrale. 

Enquête : La dépression en France chez les 18-75 ans : résultats du Baromètre santé 2017

le 21 octobre 2018

BEH : Le fardeau sanitaire, économique et social induit par les troubles mentaux a contribué à inscrire la santé mentale au premier rang des priorités de santé publique. L’objectif de ce travail est de présenter les données de prévalence de l’épisode dépressif caractérisé (EDC) en France métropolitaine en 2017, d’identifier les segments de population les plus concernés et d’observer les évolutions depuis 2005.

Un nouveau diplôme bac + 5, pour former des infirmiers en pratique avancée

le 15 octobre 2018

Les premières formations ont ouvert en cette rentrée 2018. Ces nouveaux professionnels de santé pourront effectuer certains actes jusqu’ici réservés aux médecins.

HAS : Programme de travail "psychiatrie et santé mentale" 2018-2023

le 15 octobre 2018

La Haute autorité de santé (HAS) est arrivée au terme de son premier programme pluriannuel « psychiatrie et santé mentale », engagé en 2013. Elle en assure la continuité par un nouveau programme pour la période 2018-2023.

HAS : Coordination entre médecin généraliste et différents acteurs de soins dans la prise en charge des adultes souffrant de troubles psychiques

le 11 octobre 2018

Etats des lieux, repères et outils pour une amélioration. Ce travail entre dans le cadre du programme pluriannuel « psychiatrie et santé mentale » de la Haute autorité de santé (HAS).

Rapport de mission : "L'évolution de la protection juridique des personnes. Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables"

le 8 octobre 2018

Presque dix années après son entrée en vigueur, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 complétée par l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 fait l’objet de critiques croisées tant au regard de sa conformité avec la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées entrée en vigueur en France le 20 mars 2010, et en particulier avec son article 12 « reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité », que de sa mise en œuvre jugée défaillante tant par le rapport de la Cour des comptes que par celui du Défenseur des Droits, en 2016. A ces rapports, viennent s'ajouter les demandes réitérées d'associations de personnes handicapées et de leurs familles, ainsi que de l'Interfédération des acteurs de la protection juridique des majeurs.

Réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC) : Rapport "La santé mentale des enfants et des adolescents en Europe"

le 1 octobre 2018

"ENOC" est une organisation à but non lucratif réunissant des institutions indépendantes en charge de la promotion et de la protection des droits de l’enfant tels qu’ils sont formulés dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE). Fondé en 1997, le réseau ENOC compte actuellement 42 membres dans 34 Etats européens.

HAS : Expérimentation de nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité des soins en Psychiatrie et Santé mentale

le 24 septembre 2018

La Haute Autorité de Santé (HAS) est engagée depuis 2008, en lien avec la DGOS, dans un recueil national d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissement de santé. Ce principe de mesure d'indicateurs nationaux s'articule avec la procédure de certification de la HAS qui vise des objectifs communs.

Ministère des Solidarités et de la Santé : Stratégie de transformation du système de santé

le 21 septembre 2018

Ce mardi 18 septembre, le président de la République a annoncé la stratégie de transformation du système de santé : "Ma santé 2022".

HAS : Expérimentation de nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité des soins en Psychiatrie et Santé mentale

le 14 septembre 2018

"La HAS a débuté en 2018 des travaux de développement de nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale sur les trois thèmes suivants. En fonction du thème, un ou plusieurs périmètres hospitaliers peuvent être concernés : hospitalisation à temps plein, hospitalisation à temps partiel et centre médico-psychologique."

Ministère de la Santé : "Guide Prévention, repérage et prise en charge des risques psycho-sociaux des internes, chefs de clinique et assistants (médecine, pharmacie et ondotologie)."

le 14 septembre 2018

Ministère de la santé : "Le secteur de la santé évolue continuellement pour s’adapter aux nouveaux besoins des patients et aux progrès médical. Il est confronté aux défis que représentent l’augmentation de l’espérance de vie et la hausse des maladies chroniques. Les réformes engagées pour mieux répondre à ces évolutions transforment profondément l’organisation des établissements. Ces évolutions ont un impact sur les conditions de travail et doivent être accompagnées pour améliorer le quotidien des professionnels et préserver la qualité de la prise en charge des patients."

Rapport sur l’amélioration de l’information des usagers et des professionnels de santé sur le médicament

le 6 septembre 2018

La mission relative à « l’amélioration de l’information des usagers et des professionnels de santé sur le médicament » a été installée le 1er décembre 2017 à la suite des difficultés rencontrées à l’occasion du changement de formule du Lévothyrox. Celles-ci ont en effet mis en exergue certaines défaillances, observées plus généralement, dans l’information apportée aux patients et aux professionnels de santé sur les médicaments (cf. lettre de mission en annexe 1 du rapport).

Union nationale des caisses d'assurance maladie : Modalités de prise en charge des actes et consultations en télémédecine

le 3 septembre 2018

Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 10 juillet, parue au Journal officiel le 28 août , précise les actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie et entérine la consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit "téléconsultant".

Observatoire national du suicide : Constitution, missions et composition

le 23 août 2018

Au JORF n°0177 du 3 août 2018 est paru le décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide.

Nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement

le 23 août 2018

Dans un arrété paru au Journal officiel du 21 juillet, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a nommé les membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement. 

Haute Autorité de Santé : Quelle place pour les benzodiazépines dans l’anxiété ?

le 22 août 2018

Les benzodiazépines ne doivent pas être banalisées : elles sont efficaces sur une courte période, elles ne traitent pas les causes de l’anxiété et elles sont responsables de nombreux effets indésirables aux conséquences parfois graves. 

Ministère des Solidarité et de la Santé : Installation de l'Observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé

le 8 juillet 2018

« Prendre soin de ceux qui nous soignent » : Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, a fait sienne cette ambition d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) en installant ce jour un observatoire national dédié, réaffirmant l’importance de ces questions pour tous les professionnels de santé et médico-sociaux, qu’ils exercent en établissement, en ambulatoire ou au domicile.
Cet observatoire travaillera étroitement avec la mission nationale mise en place en février 2017 dans le cadre de la stratégie nationale de la QVT.

CNAM : L'assurance maladie fait des propositions concrètes pour la santé mentale et la psychiatrie

le 8 juillet 2018

Le Conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie a adopté le 6 juillet 2018 le rapport sur les charges et les produits de l'Assurance maladie pour 2019. Un chapitre entier est consacré à la Santé mentale et propose une analyse épidémiologique et économique du poids de la santé mentale. Parmi les 28 propositions du rapport, plusieurs concernent les personnes soignées en psychiatrie, en particulier l'amélioration de la prise en charge des pathologies somatiques, source importante de diminution de l'espérance de vie, la prescription de médicaments psychotropes et l'évolution des modes de financement des soins psychiatriques.

Ministère des Solidarités et de la Santé : "Dessine-moi un parent. Stratégie nationale de soutien à la parentalité"

le 3 juillet 2018

Le soutien à la parentalité constitue autant une réponse au besoin d’accompagnement que nombre de parents expriment, qu’un levier essentiel de prévention globale et universelle dans de multiples domaines (santé, réussite scolaire, conséquences néfastes des ruptures familiales,…) qui mobilisent de très nombreux partenaires, publics comme privés.