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Nul n'est censé ignorer

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Loi, décrets, rapports officiels, jurisprudence sur la psychiatrie.


Ministère des Solidarités et de la Santé : Une stratégie régionale de prévention au plus près des personnes à risque suicidaire

le 13 septembre 2019

Avec 8500 décès et 200 000 tentatives de suicide chaque année, première cause de mortalité chez les 25-34 ans (deuxième chez les 15-24 ans) et des dizaines de milliers d’endeuillés chaque année, la prévention du suicide est un enjeu majeur de santé publique, réaffirmé par la feuille de route « santé mentale et psychiatrie » présentée en juin 2018.

HAS : Boulimie et hyperphagie boulimique : Repérage et éléments généraux de prise en charge

le 13 septembre 2019

La Haute autorité de santé (HAS) publie une nouvelle recommandation de bonne pratique concernant le repérage et la prise en charge de la boulimie et l'hyperphagie.

IRDES : Dépenses et restes à charge sanitaires des personnes en situation de handicap avant et après 60 ans

le 13 septembre 2019

Les situations de handicap entraînent des coûts supplémentaires pour les ménages concernés. Les coûts sanitaires - soins médicaux et une partie des aides techniques - représentent l'un des principaux postes de dépense des personnes en situation de handicap. L'objectif de ce rapport est de dresser un état des lieux de la prise en charge sanitaire de ces personnes avant et après 60 ans.

Ministère des Solidarités et de la santé : Prévenir et agir face aux surdoses d’opioïdes. Feuille de route 2019-2022

le 9 septembre 2019

La catégorie des substances opioïdes regroupe des substances naturelles ou synthétiques, licites ou illicites, ayant une action sur le cerveau similaire à l’opium et présentant des risques de dépendance et de surdose mortelle. Ces risques sont variables selon les substances, mais aussi en fonction des caractéristiques des individus qui les utilisent.

Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées : Les plateformes de coordination

le 9 septembre 2019

La prise en charge précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement (TND) est une priorité. Afin de soutenir les familles confrontées aux premières difficultés de leurs enfants, un dispositif de repérage des écarts inhabituels de développement est mis en place auprès des medecins.

Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : La nuit dans les lieux de privation de liberté

le 9 septembre 2019

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport  thématique sur « La nuit dans les lieux de privation de liberté ».

DREES : Santé mentale, expériences du travail, du chômage et de la précarité

le 2 septembre 2019

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), et la Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (DARES) ont organisé un séminaire de recherche qui s’est tenu entre avril et décembre 2018.

Interview du Pr Frank Bellivier, Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

le 2 septembre 2019

What’s up Doc  a rencontré en exclu le Pr Frank Bellivier, le tout premier délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie. 

Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) : Rapport annuel 2019 - Données 2018

le 2 septembre 2019

Les signalements déclarés par les établissements sur la « plateforme-signalement ONVS » illustrent des situations de violences et d’incivilités vécues dans les diverses structures en milieu de santé. 

Guide de bonnes pratiques HAS : Téléconsultation et téléexpertise

le 1 juillet 2019

Le remboursement des actes de téléconsultation et de téléexpertise est rentré dans le droit commun en 2018 et 2019. La HAS a élaboré plusieurs documents pour faciliter la mise en œuvre de cette pratique médicale à distance par les professionnels de santé et informer les patients.

ANSM : Bien connaitre les risques liés aux médicaments psychotropes en cas de fortes chaleurs

le 24 juin 2019

Lors des épisodes de fortes chaleurs, il y a quelques règles à respecter si l'on prend des médicaments, en particulier des médicaments psychotropes. L'Agence nationale de sécurité du médicament (Ansm) propose des recommandations de bonnes pratiques.

Haute autorité de santé : 29 propositions pour que le numérique en santé remplisse ses promesses

le 24 juin 2019

La révolution numérique est largement engagée dans le champ de la santé, et s’esquisse dans le champ social et médico-social : accès facilité aux soins et aux accompagnements, mobilisation des données, amélioration des pratiques professionnelles et des parcours, recours à l’intelligence artificielle. 

OMS : Initiative spéciale pour la santé mentale (2019-2023) : Une couverture sanitaire universelle pour la santé mentale

le 17 juin 2019

En 2018, le Directeur général de l'OMS a identifié la santé mentale pour une mise en œuvre accélérée dans le cadre des travaux de l'OMS. 

Enquête santé européenne (EHIS) : 20000 personnes interrogées dans toute la France, d'avril à décembre 2019

le 12 juin 2019

Quel est votre état de santé ? De quelle maladie chronique souffrez-vous ? À quels soins avez-vous recours ? Bénéficiez-vous d'une assurance complémentaire santé ?

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Rapport d'activité 2018

le 3 juin 2019

Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), présente le rapport annuel d'activité de l'institution au titre de l'année 2018. 

ARS Ile-de-France : Outils pour la réalisation d’un diagnostic en santé mentale

le 27 mai 2019

L’ARS Ile de France a constitué un groupe de travail en 2017 pour élaborer des outils pour la réalisation d’un diagnostic en santé mentale.

MILDECA : Une évaluation pour mesurer l’efficacité réelle des programmes de prévention des conduites addictives à destination des jeunes

le 27 mai 2019

Une démarche d’évaluation des programmes de prévention des conduites addictives à destination des jeunes a été initiée sous l’égide de la Commission interministérielle de prévention des conduites addictives (CIPCA). Cinq programmes de prévention ont ainsi été évalués pour mesurer leur impact réel sur les comportements de consommation des jeunes.

Retour sur la journée ADESM : "Droits et libertés des patients en psychiatrie"

le 20 mai 2019

Cette journée était consacrée aux droits et libertés des patients, avec un focus une partie de la journée sur l’isolement et la contention.

Ministère des Solidarités et de la Santé : Des patients enseignants au sein de l’université

le 20 mai 2019

Depuis 2016, le programme enseignant-patient (PEP13) aborde la « perspective patient » dans les programmes d’enseignement des futurs médecins généralistes afin qu’ils puissent, une fois diplômés, l’intégrer à leur pratique. Pour ce faire, des patients enseignants interviennent en binôme avec des médecins enseignants. 

Guide pratique :"Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ?" - Nouvelle édition

le 20 mai 2019

"Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ?" de Gérard Amable et Véronique Bonpain. 420 pages – Format : 15 x 21 cm - Prix : 29 €. Editions du Puits Fleuri – mai 2019

Défenseur des droits : "Vous cherchez un logement à louer ? Discriminations, quels sont vos droits ?"

le 13 mai 2019

Refus de location, pièces justificatives, demande de garanties… Face au droit, nous sommes tous égaux !

Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 : mise en relation entre les données HOPSYWEB (suivi départemental des personnes en soins psychiatriques sans consentement ) et FSPRT (prévention de la radicalisation à caractère terroriste).

le 8 mai 2019

A dater du 8 mai, ce décret autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB (relatifs au suivi départemental des personnes en soins psychiatriques sans consentement ) et FSPRT (Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste).

Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

le 6 mai 2019

Le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie est chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie, de s'assurer de son déploiement dans les territoires, de contribuer à accompagner les évolutions de la psychiatrie afin de développer des prises en charge de qualité, diversifiées, personnalisées et accessibles à l'ensemble de la population.

Ministère du travail : "Comment agir face au harcèlement sexuel au travail ? Un guide pour prévenir, agir et sanctionner"

le 6 mai 2019

Le Ministère du travail publie un guide pratique et juridique sur le sujet. Le document s’adresse aux victimes, aux témoins et aux employeurs.

Ministère des Solidarités et de la Sante : Guide d’appui à la mise en œuvre de la démarche du "référent de parcours"

le 3 mai 2019

Le Guide d’appui à la mise en œuvre de la démarche du référent de parcours a vocation à accompagner les acteurs de l’action sociale sur les territoires, dans la mise en place de la démarche.

Rapport : "L’enfant, l’adolescent, la famille et les écrans"

le 26 avril 2019

L’Académie des sciences, l’Académie nationale de médecine et l’Académie des technologies ont publié le 9 avril 2019, un rapport intitulé "L’enfant, l’adolescent, la famille et les écrans : Appel à une vigilance raisonnée sur les technologies numériques"

Haute autorité de santé (HAS) : Handicap en établissements de santé - Mieux organiser les soins

le 26 avril 2019

Le parcours des personnes en situation de handicap à l’hôpital ressemble parfois à celui du combattant. La HAS a publié un guide de bonnes pratiques afin d’aider les établissements de santé à répondre aux besoins spécifiques de ces patients. 

ARS Île-de-France : Jeunes en souffrance psychique - lancement de l’expérimentation Écout’Émoi

le 26 avril 2019

L’expérimentation Écout’Émoi, destinée aux jeunes de 11 à 21 ans en détresse psychologique, débute en Île-de-France mais aussi en Pays de la Loire et Grand Est, pour une durée de trois ans.

Ministère de l'Intérieur : Création d'une "cellule alerte prévention suicide"

le 15 avril 2019

Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner a annoncé la création d'une "cellule alerte prévention suicide" pour la police nationale.

Ministère des Solidarités et de la Santé : Frank Bellivier nommé délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

le 12 avril 2019

Frank Bellivier, qui a été nommé cette semaine délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, cherche ses marques alors que le secteur est très tendu.