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Nul n'est censé ignorer

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Loi, décrets, rapports officiels, jurisprudence sur la psychiatrie.


Élysée : Lancement du 4e plan autisme

le 7 juillet 2017

Le 4e plan autisme a été lancé par le président, Emmanuel Macron, le 6 juillet 2017

Ministère de la Santé : La « feuille de route » d'Agnès Buzyn

le 6 juillet 2017

[Santé Mentale] La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a adressé le 15 juin 2017 au Premier ministre une « feuille de route » sur son action. Elle entend porter « une politique de prévention beaucoup plus ambitieuse. » Concernant la santé mentale, elle annonce un plan d'action pour améliorer le repérage précoce des maladies psychiques et leur prise en charge, ce qui impliquera « de renforcer et mieux structurer la filière psychiatrique ».

CGLPL : Les conditions de travail des soignants impactent les soins sans consentement

le 6 juillet 2017

Comme dans tous les lieux de privation de liberté, en psychiatrie, le respect des droits des patients hospitalisés sans consentement est directement lié aux conditions de travail des personnels soignants, pointe ce rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui analyse les difficultés observées sur le terrain. En santé mentale, les recommandations de la CGLPL s'intéressent notamment à question des effectifs et de la supervision.

ENUSP et MHE : Position sur les soins sans consentement

le 6 juillet 2017

The European Network of  (Ex - ) Users and Survivors of Psychiatry (ENUSP) 1 and Mental Health Europe (MHE) 2 seize the  opportunity provided by the plenary session of the Bioethics Committee to express our deep concern at the planned  continued drafting of this “Draft Additional Protocol to the Oviedo Convention on Human Rights and Biomedicine  concerning the protection of hu man rights and dignity of persons with mental disorders with regard to involuntary  placement and treatment”. 

Cour de cassation : Un médecin non psychiatre de l’hôpital d’accueil du patient peut être certificateur initial d’une SDRE

le 5 juillet 2017

[CRPA] Arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2017, publié au Bulletin de la Cour, qui casse sans renvoi une ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État (SDRE) prise par la Cour d’appel de Versailles le 9 décembre 2016.

Ministère du travail : Conditions de travail - Bilan 2015

le 5 juillet 2017

Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère du travail et présenté aux partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) dessine un panorama global de l'action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.

ISNI : Les internes présentent leurs doléances au ministère

le 30 juin 2017

[Quotimed] L'Intersyndicat national des internes (ISNI) a rencontré ce vendredi la ministre de la Santé Agnès Buzyn et son cabinet afin de faire le point sur les dossiers épineux. Le syndicat sort plutôt « rassuré de cette rencontre »  qui a « permis au ministère de prendre des engagements fermes sur les sujets » préoccupant les jeunes.

HAS : Burn-out, au-delà des débats, faire le bon diagnostic et proposer une prise en charge personnalisée

le 29 juin 2017

Sujet à débat et à controverse, le « syndrome d’épuisement professionnel » peut avoir des conséquences graves sur la vie des personnes et nécessite une prise en charge médicale. Syndrome complexe et aux manifestations diverses, il est mal connu, difficile à repérer, parfois diagnostiqué à tort ou confondu avec d’autres troubles psychiques. La HAS publie aujourd’hui des recommandations pour aider les médecins traitants et médecins du travail à diagnostiquer le burn-out, le prendre en charge de façon adaptée et accompagner le retour au travail. 

Rapport : Pacte pour la santé globale des jeunes par La Croix rouge française

le 29 juin 2017

La Croix-Rouge française dresse ici le panorama, chiffres à l’appui, des différents maux rencontrés par certains jeunes en France : non-recours aux soins, pauvreté, exclusion, mobilité, insertion professionnelle, fracture numérique, décrochage scolaire, addictions, troubles de l’alimentation, tentatives de suicide etc. Pour chacun de ces maux, la Croix-Rouge française apporte des solutions et porte des dispositifs innovants détaillés dans le Pacte santé. 

Décret n° 2017-816 du 5 mai 2017 relatif à la médiation sanitaire et à l'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé

le 27 juin 2017

[Legifrance] Décret n° 2017-816 du 5 mai 2017 relatif à la médiation sanitaire et à l'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé

Décret n° 2017-709 du 2 mai 2017 relatif au Fonds national pour la démocratie sanitaire

le 27 juin 2017

[Legifrance] Décret n° 2017-709 du 2 mai 2017 relatif aux règles de fonctionnement du Fonds national pour la démocratie sanitaire

HAS - ANESM : Autisme, consultation publique sur le parcours de vie

le 23 juin 2017

[Psychomédia] La Haute autorité française de santé (HAS) et l'Agence nationale de l’évaluation des services sociaux et médico-sociaux (Anesm) ont lancé, le 20 juin, une consultation publique sur une version préliminaire de recommandations de bonnes pratiques sur les interventions et le parcours de vie de l’adulte ayant un trouble du spectre de l’autisme.

Cour de cassation : Un médecin non psychiatre de l’hôpital d’accueil du patient peut être certificateur initial d’une SDRE

le 22 juin 2017

[CRPA] Ci-joint un important arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2017, publié au Bulletin de la Cour, qui casse sans renvoi une ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État (SDRE) prise par la Cour d’appel de Versailles le 9 décembre 2016.

BEH : Corpulence des enfants et des adultes en France métropolitaine en 2015

le 21 juin 2017

Corpulence des enfants et des adultes en France métropolitaine en 2015. Résultats de l’étude Esteban et évolution depuis 2006 par Charlotte Verdot, Marion Torres, Benoît Salanave, Valérie Deschamps. Ce bulletin du BEH note une prévalence de la maigreur qui augmentait significativement et atteignait 13% en 2015.

Ministère de la Santé : Psychiatrie, les priorités d'Agnès Buzyn

le 21 juin 2017

[Santé Mentale] Vendredi 9 juin, dans le cadre du colloque recherche de l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) intitulé "Prévenir la schizophrénie", la Ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzin a rappelé qu'elle était concernée "en premier lieu" par les problèmes de santé mentale. Outre l'amélioration de la prise en charge des personnes en situation de handicap, figure parmi ses priorités

ANPAA : Rapport d'activité 2016

le 16 juin 2017

L'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie a mis en ligne son rapport d'activité 2016

DGFAP : Un guide pour lutter contre l'homophobie et la transphobie dans la fonction publique

le 14 juin 2017

[Santé Mentale] La Direction Générale de la Fonction et de l’Administration (DGFAP) publique publie un guide pour lutter contre l’homophobie et la transphobie dans la fonction publique. L’objectif est de mettre en garde contre toutes formes de discrimination.

Livre blanc : L'aide aux victimes des attentats

le 14 juin 2017

[La documentation française] Sous la direction de la Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes, ce livre blanc est le fruit du travail de chercheurs, spécialistes et acteurs de terrain. Ces derniers se sont penchés sur la politique d'aide aux victimes d'attentats, d'événements traumatiques, de catastrophes naturelles ou encore d'accidents collectifs.

Association : Naissance de l'Association de journalistes pour une information responsable en psychiatrie

le 12 juin 2017

Créée par des journalistes conscients de l’effort à consentir pour améliorer le statut des personnes souffrant de troubles mentaux, AJIR-PSY (Association de Journalistes pour une Information Responsable en Psychiatrie) s’engage à donner au public une information objective et respectueuse, à la hauteur du problème de santé publique que représente la san-té mentale. AJIR-PSY s’inscrit dans une démarche analogue à celle de la Fédération pro-fessionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) qui a reçu le soutien des pouvoirs publics canadiens.

Label DGOS : Sainte-Anne, centre de référence des maladies rares à expression psychiatrique

le 12 juin 2017

[Quotimed] Le centre hospitalier Sainte-Anne (CHSA) a été labellisé « centre constitutif du centre de référence des maladies rares (CRMR) à expression psychiatrique », a annoncé la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Vidéo : Présentation de l'article 27 de la convention pour les droits des personnes en situation de handicap

le 12 juin 2017

UN CRPD: What is Art. 27 and the right to work? par Mental Health Europe

OMS : Statistiques mondiales de santé 2017

le 7 juin 2017

La série des statistiques mondiales de la santé est la compilation annuelle de statistiques sur la santé de l'OMS pour ses 194 États membres.

FHF : Une cartographie des 135 groupements hospitaliers de territoire

le 7 juin 2017

[Santé Mentale] La Fédération Hospitalière de France (FHF) a publié une cartographie régionale et nationale, des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Elle présente ainsi les 135 GHT de France et mentionne leur périmètre , l’emplacement des CHU, des établissements supports, des autres centres hospitaliers, des structures sociales et médico-sociales, des services de psychiatrie et des hôpitaux psychiatriques.

CGLPL : Rapport d’activité 2016

le 2 juin 2017

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2016. Il s’agit du neuvième rapport annuel depuis la création de l’institution en 2008.

DRESS : L’état de santé de la population en France - 2017

le 2 juin 2017

[DRESS] Cette édition 2017 du rapport L’état de santé de la population en France conjugue des approches transversales, par population, par déterminants et par pathologies, pour illustrer l’état de santé globalement bon des Français. Il met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels est confronté notre pays et auxquels les politiques publiques doivent répondre.

Observatoire SOS Amitié des souffrances psychiques 2017

le 31 mai 2017

S.O.S Amitié, unique plate-forme d’écoute multi media (téléphone, messagerie, chat), publie à partir de ses statistiques 2016, les résultats de l’Observatoire des Souffrances Psychiques, miroir inédit du mal-être. 

Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme

le 31 mai 2017

[Legifrance] Le présent décret définit les règles de fonctionnement des centres de ressources autisme, qui exercent leurs missions auprès des enfants, des adolescents et des adultes présentant un trouble du spectre de l'autisme, de leur entourage, des professionnels qui assurent leur suivi et de toute personne intéressée.

4e plan Autisme : Travaux de la Commission scientifique internationale

le 31 mai 2017

La Commission scientifique internationale sur l’autisme contribue à établir les priorités de la politique publique en matière d’autisme, pour les cinq prochaines années, en tenant compte des dernières recherches et de l’état des connaissances internationales.  Elle est composée d’experts de plusieurs disciplines, plusieurs pays et plusieurs typologies de recherche. Installée le 15 mars 2017, elle s’est réunie au Ministère des Affaires sociales et de la Santé le 3 avril 2017 pour une journée de réflexion autour de l’élaboration du 4ème Plan Autisme.

Santé Publique France : Alcool, de nouvelles recommandations pour limiter les risques

le 17 mai 2017

Avis d'experts relatif à l'évolution du discours public en matière de consommation d'alcool en France organisé par Santé publique France et l'Institut national du cancer

Ministère : Le guide de la prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé

le 17 mai 2017

L’ONVS met en ligne un guide méthodologique - La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé (avril 2017). Il recense des dispositifs qui ont été mis en place sur le territoire et qui ont donné satisfaction. Certains éléments constituent une synthèse des bonnes pratiques pour lutter contre les violences et les incivilités. Chapitre sur la psychiatrie p.49