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Nul n'est censé ignorer

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Loi, décrets, rapports officiels, jurisprudence sur la psychiatrie.


Défenseur des droits : Enfance et violence, la part des institutions publiques

le 18 novembre 2019

Les structures sociales, médico-sociales, l’école, les centres éducatifs fermés, les hôpitaux et autres instituions publiques ne placent pas assez l'enfant au cœur des décisions qui le concernent. Le rapport annuel du Défenseur des droits formule des recommandations pour prévenir les violences qui y sont commises entre enfants ou par des adultes. 

Défenseur des droits : Refus de soins plus fréquents pour les personnes démunies

le 7 novembre 2019

Une équipe de chercheurs a réalisé un testing en formulant des demandes de rendez-vous auprès de médecins de trois spécialités médicales, dont la psychiatrie. L'enquête met en évidence une forte discrimination vis à vis des personnes en situation de vulnérabilité économique. 

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : Les pièces obligatoires et complémentaires à fournir dans la demande de logement social

le 4 novembre 2019

Suite à la publication au Journal Officiel de l'Arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social, la fédération des acteurs de la solidarité fait le point sur les pièces obligatoires et complémentaires à fournir dans le cas d'une demande de logement social.

Assemblée nationale : Adoption du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020 en première lecture

le 4 novembre 2019

Mardi 29 octobre, après les questions au Gouvernement, les députés ont adopté en première lecture (339 voix "pour"; 188 voix "contre" et 23 abstentions) le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Podcast : Faut-il encore lutter contre les sectes ?

le 31 octobre 2019

La Miviludes, ou « Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires », va être dissoute au sein du ministère de l’Intérieur, et fusionnée avec l’organisme de prévention contre la délinquance et la radicalisation. A-t-on encore besoin de lutter contre les sectes en France ?

Psychiatrie et radicalisation : Le Conseil d'État maintient le décret contesté

le 14 octobre 2019

Le Conseil d'État a maintenu l'essentiel des dispositions d'un décret gouvernemental portant sur les patients hospitalisés en psychiatrie sans consentement, contesté par des psychiatres qui dénoncent un lien entre maladie mentale et "radicalisation terroriste".

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020 : La réforme du financement de la psychiatrie

le 7 octobre 2019

Le Gouvernement a dévoilé le 30 septembre les grandes orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Le texte sera officiellement présenté le 9 octobre en Conseil des ministres.

HAS : Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple

le 4 octobre 2019

La haute autorité de santé (HAS) publie sa recommandation de bonne pratique pour le repérage des femmes victimes de violences conjugales

Ministère des Solidarités et de la Santé : Instruction relative au déploiement de l'habitat inclusif

le 4 octobre 2019

Trois mois après la parution des textes encadrant l'habitat inclusif, une instruction précise les modalités de déploiement du dispositif sur le territoire et les conditions de mise en œuvre des forfaits.

DREES : Les dépenses de santé en 2018

le 30 septembre 2019

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie "Les dépenses de santé en 2018 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2019"

ARS Normandie : La sensibilisation et la formation au cœur de la stratégie de lutte contre le suicide

le 30 septembre 2019

Mardi 10 septembre avait lieu la journée mondiale de la prévention du suicide. A cette occasion, l’ARS Normandie fait le point sur la stratégie régionale de lutte contre le suicide mise en œuvre dans la région face à cet enjeu de santé publique.

HAS : Recommandation de bonne pratique "Boulimie et hyperphagie boulimique"

le 30 septembre 2019

Cette recommandation de bonne pratique vise à améliorer le repérage, le diagnostic, la prise en charge et le suivi des adolescents et des adultes souffrant de boulimie ou d‘hyperphagie boulimique.

Assemblée nationale : Publication du Rapport Wonner-Fiat sur l'organisation de la santé mentale

le 23 septembre 2019

Publication du rapport d'information de la mission relative à l’organisation de la santé mentale, présenté le mercredi 18septembre devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale par M. Brahim Hammouche (Président) et Mmes Caroline Fiat et Martine Wonner (rapporteures).

Initiative : Avec son "parcours 1000 jours" pour les jeunes parents, le gouvernement s'inspire d'une idée finlandaise

le 23 septembre 2019

S'appuyant sur des avis scientifiques et l'expérience finlandaise, le gouvernement, grâce au pédospychiatre Boris Cyrulnik, veut aider les parents dans ces premiers mois cruciaux pour le développement du nouveau-né.

Schéma de l'organisation territoriale de la santé mentale

le 22 septembre 2019

Valériane Dujardin, juriste à l'EPSM Lille Métropole, a mis au point un schéma tentant de synthétiser l'organisation territoriale de la politique de santé (incluant PTSM, CLS, CLSM, GHT, CPT, CPTS, CTSM, etc.).

Assemblée nationale : Présentation du rapport Wonner-Fiat sur l'organisation de la santé mentale (vidéo)

le 18 septembre 2019

Mercredi 18 septembre 2019, les députées Martine Wonner (LREM) et Caroline Fiat (LFI) ont présenté leur rapport de mission sur l'organisation territoriale de la santé mentale, assorti de 9 propositions.

Ministère des Solidarités et de la Santé : Une stratégie régionale de prévention au plus près des personnes à risque suicidaire

le 13 septembre 2019

Avec 8500 décès et 200 000 tentatives de suicide chaque année, première cause de mortalité chez les 25-34 ans (deuxième chez les 15-24 ans) et des dizaines de milliers d’endeuillés chaque année, la prévention du suicide est un enjeu majeur de santé publique, réaffirmé par la feuille de route « santé mentale et psychiatrie » présentée en juin 2018.

HAS : Boulimie et hyperphagie boulimique : Repérage et éléments généraux de prise en charge

le 13 septembre 2019

La Haute autorité de santé (HAS) publie une nouvelle recommandation de bonne pratique concernant le repérage et la prise en charge de la boulimie et l'hyperphagie.

IRDES : Dépenses et restes à charge sanitaires des personnes en situation de handicap avant et après 60 ans

le 13 septembre 2019

Les situations de handicap entraînent des coûts supplémentaires pour les ménages concernés. Les coûts sanitaires - soins médicaux et une partie des aides techniques - représentent l'un des principaux postes de dépense des personnes en situation de handicap. L'objectif de ce rapport est de dresser un état des lieux de la prise en charge sanitaire de ces personnes avant et après 60 ans.

Ministère des Solidarités et de la santé : Prévenir et agir face aux surdoses d’opioïdes. Feuille de route 2019-2022

le 9 septembre 2019

La catégorie des substances opioïdes regroupe des substances naturelles ou synthétiques, licites ou illicites, ayant une action sur le cerveau similaire à l’opium et présentant des risques de dépendance et de surdose mortelle. Ces risques sont variables selon les substances, mais aussi en fonction des caractéristiques des individus qui les utilisent.

Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées : Les plateformes de coordination

le 9 septembre 2019

La prise en charge précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement (TND) est une priorité. Afin de soutenir les familles confrontées aux premières difficultés de leurs enfants, un dispositif de repérage des écarts inhabituels de développement est mis en place auprès des medecins.

Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : La nuit dans les lieux de privation de liberté

le 9 septembre 2019

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport  thématique sur « La nuit dans les lieux de privation de liberté ».

DREES : Santé mentale, expériences du travail, du chômage et de la précarité

le 2 septembre 2019

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), et la Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (DARES) ont organisé un séminaire de recherche qui s’est tenu entre avril et décembre 2018.

Interview du Pr Frank Bellivier, Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

le 2 septembre 2019

What’s up Doc  a rencontré en exclu le Pr Frank Bellivier, le tout premier délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie. 

Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) : Rapport annuel 2019 - Données 2018

le 2 septembre 2019

Les signalements déclarés par les établissements sur la « plateforme-signalement ONVS » illustrent des situations de violences et d’incivilités vécues dans les diverses structures en milieu de santé. 

Guide de bonnes pratiques HAS : Téléconsultation et téléexpertise

le 1 juillet 2019

Le remboursement des actes de téléconsultation et de téléexpertise est rentré dans le droit commun en 2018 et 2019. La HAS a élaboré plusieurs documents pour faciliter la mise en œuvre de cette pratique médicale à distance par les professionnels de santé et informer les patients.

ANSM : Bien connaitre les risques liés aux médicaments psychotropes en cas de fortes chaleurs

le 24 juin 2019

Lors des épisodes de fortes chaleurs, il y a quelques règles à respecter si l'on prend des médicaments, en particulier des médicaments psychotropes. L'Agence nationale de sécurité du médicament (Ansm) propose des recommandations de bonnes pratiques.

Haute autorité de santé : 29 propositions pour que le numérique en santé remplisse ses promesses

le 24 juin 2019

La révolution numérique est largement engagée dans le champ de la santé, et s’esquisse dans le champ social et médico-social : accès facilité aux soins et aux accompagnements, mobilisation des données, amélioration des pratiques professionnelles et des parcours, recours à l’intelligence artificielle. 

OMS : Initiative spéciale pour la santé mentale (2019-2023) : Une couverture sanitaire universelle pour la santé mentale

le 17 juin 2019

En 2018, le Directeur général de l'OMS a identifié la santé mentale pour une mise en œuvre accélérée dans le cadre des travaux de l'OMS. 

Enquête santé européenne (EHIS) : 20000 personnes interrogées dans toute la France, d'avril à décembre 2019

le 12 juin 2019

Quel est votre état de santé ? De quelle maladie chronique souffrez-vous ? À quels soins avez-vous recours ? Bénéficiez-vous d'une assurance complémentaire santé ?