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Nul n'est censé ignorer

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Loi, décrets, rapports officiels, jurisprudence sur la psychiatrie.


Rapport ONU et handicap : La France déjà en ordre de marche ?

le 19 mars 2019

Pleine citoyenneté des personnes handicapées? La France en est encore loin, estime l'ONU dans un rapport cash. Au cœur des préoccupations:la transformation de l'offre médico-sociale. Une mutation déjà en cours, selon Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge du Handicap.

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : Appel à candidatures pour constituer les nouveaux comités permanents

le 19 mars 2019

Dans le cadre de la réforme de ses instances consultatives, l’ANSM lance un appel à candidatures pour recruter les experts externes. Ceux-ci siègeront dans les 15 comités permanents qui remplaceront les commissions consultatives, groupes de travail et comités techniques dont le mandat des membres s’achèvera fin juin 2019.

ONU : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées

le 19 mars 2019

Dans son rapport, Catalina Devandas, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées donne un aperçu des activités qu’elle a entreprises en 2018 et présente une étude thématique sur les formes de privation de liberté propres au handicap, à la lumière des normes énoncées dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. 

Fonction publique : Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail - Analyse globale

le 11 mars 2019

L’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux de 2016 permet d’étudier l’organisation du temps de travail de façon homogène entre les différents versants de la fonction publique et le secteur privé et d’appréhender les risques professionnels et psychosociaux auxquels les salariés sont exposés.

Conseil de l'Europe : Les processus algorithmiques risques d'être utilisés pour manipuler les comportements sociaux et politiques

le 4 mars 2019

Le Conseil de l’Europe a invité ses 47 Etats membres à s’attaquer au risque que les citoyens ne soient pas en mesure de se faire une opinion et de prendre des décisions en toute indépendance par rapport aux systèmes automatisés, et qu’ils fassent même l’objet de manipulations dues à l’utilisation de technologies numériques avancées, en particulier les techniques de micro-ciblage.

Cyberharcèlement : ce que dit la loi et ce qu’encourent les auteurs

le 1 mars 2019

Les témoignages qui ont émergé depuis quelques jours sur la Ligue du LOL quant au harcèlement que ses membres ont fait subir à de nombreuses personnes sur les réseaux sociaux ont remis en lumière la question du cyberharcèlement.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Recommandations relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)

le 12 février 2019

Au Journal Officiel du 31 janvier 2019 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane).

DGOS : Instruction sur le développement de la réhabilitation psychosociale sur les territoires

le 4 février 2019

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) publie une instruction pour accompagner les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale et les Agence régionales de santé (ARS) dans la structuration de l’offre de soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires. 

Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé : Plus de moyens pour la protection de l'enfance

le 4 février 2019

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté lors d’un point presse, le 25 janvier 2019, Adrien Taquet, le nouveau secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que les missions qui seront notamment les siennes pour rendre le dispositif de protection de l'enfance encore plus efficace.

DGOS : La psychiatrie à nouveau thème prioritaire de la recherche en soins en 2019

le 4 février 2019

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance la campagne 2019 des appels à projets de recherche en soins avec la publication d'une instruction, et regroupe sur son site les résultats des années précédentes. 

Ministère des Solidarités et de la Santé : Discours d'Agnès Buzyn sur la psychiatrie, le 24 janvier 2019

le 28 janvier 2019

Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a affirmé lors du 17e congrès de l’Encéphale, prendre quatre engagements et dédier 100 millions d’euros supplémentaires à la psychiatrie.

HAS : Trouble bipolaire et épilepsie, les alternatives au Valproate

le 21 janvier 2019

La HAS et l’ANSM ont mis à jour deux fiches mémo sur les spécialités à base de valproate et alternatives médicamenteuses pour les filles, adolescentes, femmes en âge de procréer ou enceintes ayant un trouble bipolaire ou une épilepsie. 

Projet de loi santé d'Agnès Buzyn : Télésoins, carte hospitalière, médecins étrangers...

le 14 janvier 2019

Le projet de loi d'Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, reprend une partie des engagements pris par Emmanuel Macron en septembre lors de la présentation du plan «Ma santé 2022».

Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives : Plan national addictions 2018-2022

le 14 janvier 2019

Le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 a été validé par le cabinet du Premier ministre le 19 décembre 2018.

Handicap : Ce qui change en 2019

le 8 janvier 2019

Des droits à vie, revalorisation de l'AAH, droit de vote, droit de se marier... de nombreux changements majeurs dans la vie des personnes en situation de handicap vont voir le jour en 2019.

Convention des Nations Unies pour les droit des personnes avec handicap : Perspectives pour la psychiatrie

le 10 décembre 2018

Le Pr Yasser Khazaal (Hôpitaux Universitaires de Genève et Société Européenne de psychiatrie sociale) est intervenue le 27 novembre 2018 à Lyon pour présenter la Convention des Nations Unies pour le droit des personnes avec handicap et ses perspectives pour la psychiatrie.

Violences sexistes et sexuelles : Le gouvernement lance sa plateforme de signalement

le 3 décembre 2018

Cette plateforme en ligne "permettra aux victimes ou aux témoins d'échanger avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour les aider dans leurs démarches".

Secrétariat d'Etat chargé des Personnes handicapées : Le travail en faveur de la pleine participation des personnes avec handicap psychique se poursuit

le 3 décembre 2018

Le comité de pilotage national du « handicap psychique » s’est réuni, le 15 novembre 2018. Il rassemble l’ensemble des acteurs impliqués : associations de parents et de personnes handicapées, associations gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux (ESMS), fédérations professionnelles, administrations centrales et Caisse nationale de solidarité (CNSA).

Haute Autorité de Santé : Déclaration individuelle des événements indésirables graves associés aux soins

le 26 novembre 2018

Les soins sont une activité technique et humaine complexe à laquelle est associé un risque important, parfois lourd de conséquences pour le patient. 

Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées : "Ce n’est pas aux personnes handicapées de s’adapter systématiquement, mais à l’entreprise"

le 23 novembre 2018

INTERVIEW. La secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, défend ses mesures pour l’emploi des personnes en situation de handicap.

Ministère des Solidarités et de la Santé : Semaine de la sécurité des patients 2018 : "Les médicaments ? A bon escient !"

le 19 novembre 2018

La Semaine de la sécurité des patients (SSP) se tiendra du 26 au 30 novembre 2018, pour la 8e année. 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale : Le Sénat ouvre la voie aux infirmier(e)s de famille

le 19 novembre 2018

Dans un communiqué diffusé à la presse, la FNI (Fédération nationale des infirmiers) salue l'adoption par le Sénat d'un amendement au PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) 2019 qui ouvre la possibilité d'expérimenter la désignation d'infirmières ou infirmiers de famille.

Ministères des Solidarités et de la Santé : 10 centres référents psycho traumatisme

le 12 novembre 2018

Dans son discours aux Assises européennes des associations d’aide aux victimes et de victimes, le lundi 5 novembre 2018, Agnès Buzyn (Ministre des Solidarités et de la Santé) a annoncé la 

Ministère des Solidarités et de la Santé : le Dossier Médical Partagé officiellement lancé dans toute la France

le 11 novembre 2018

Simplifié, hautement sécurisé, plus rapide d’accès, le Dossier médical partagé (DMP) "nouvelle formule" a été officiellement présenté par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Nicolas Revel, directeur de l'Assurance maladie. 

Guide pratique : Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ?

le 11 novembre 2018

Auteurs : Véronique Bonpain et Gérard Amable. Editeur : Puits Fleuri. Collection : Le conseiller juridique pour tous 

Comité Interministériel du Handicap : La feuille de route renforcée

le 2 novembre 2018

Jeudi 25 octobre 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a réunit l’ensemble du gouvernement pour un second Comité Interministériel du Handicap (CIH). L’objectif de ce conseil des ministres annuel dédié au handicap est de prendre en compte les spécificités du handicap dans la construction de l’ensemble des politiques publiques.

ANSM : Baclofène et traitement de la dépendance à l’alcool

le 29 octobre 2018

Le baclofène est un agoniste des récepteurs GABA B et un relaxant musculaire d’action centrale. 

Enquête : La dépression en France chez les 18-75 ans : résultats du Baromètre santé 2017

le 21 octobre 2018

BEH : Le fardeau sanitaire, économique et social induit par les troubles mentaux a contribué à inscrire la santé mentale au premier rang des priorités de santé publique. L’objectif de ce travail est de présenter les données de prévalence de l’épisode dépressif caractérisé (EDC) en France métropolitaine en 2017, d’identifier les segments de population les plus concernés et d’observer les évolutions depuis 2005.

Un nouveau diplôme bac + 5, pour former des infirmiers en pratique avancée

le 15 octobre 2018

Les premières formations ont ouvert en cette rentrée 2018. Ces nouveaux professionnels de santé pourront effectuer certains actes jusqu’ici réservés aux médecins.