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Nul n'est censé ignorer

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Loi, décrets, rapports officiels, jurisprudence sur la psychiatrie.


Alerte des autorités : Augmentation des overdoses de GHB à Paris

le 20 avril 2018

Le GHB (gamma-hydroxybutyrate), dit « drogue du viol », est de plus en plus consommé dans les milieux festifs, notamment à Paris, Lyon et Bordeaux, rapporte Le Parisien.

HAS : Recommandations de bonne pratique dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement

le 19 avril 2018

La Haute Autorité de Santé (HAS) publie une aide à la rédaction des certificats et avis médicaux dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement d’une personne majeure à l’issue de la période d’observation de 72 heures.

PromoSanté Ile-de-France : Une plateforme de ressources en promotion de la santé

le 16 avril 2018

L’équipe de PromoSanté Ile-de-France, plateforme ressources francilienne en promotion de la santé financée par l’Agence Régionale de Santé IDF, a le plaisir de vous annoncer l'ouverture officielle de son site Internet www.promosante-idf.fr .

Défenseur des droits : Rapport annuel d'activité 2017

le 13 avril 2018

Ce mercredi 11 avril, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, présente son rapport annuel d’activité. Il sera remis au Président de la République ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

HAS : Guide méthodologique pour l'aide à la prise de décision partagée entre patient et professionnel de santé

le 11 avril 2018

Cette fiche méthodologique a pour objectif d’apporter des repères méthodologiques aux professionnels ou associations d’usagers qui souhaitent élaborer un outil d’aide à la prise de décision partagée entre un patient et un professionnel de santé concernant une question de santé individuelle.

Mission interministérielle de vigilance et de luttes contre les dérives sectaires (Miviludes) : Rapport d'activité 2016-2017

le 9 avril 2018

La Miviludes publie son rapport annuel d'activité et faire part de ses observations sur le phénomène sectaire. Dans le champ de la santé, l'institution pointe des « pseudos thérapeutes déviants toujours plus nombreux et imaginatifs ».

Article : Expertise psychiatrique pénale

le 9 avril 2018

L'expertise psychiatrique pénale est au cœur de la pratique expertale en psychiatrie. Depuis 1810, elle a une fonction de régulation de l'équilibre entre hôpital et prison, et donc entre santé et justice. L'expertise psychiatrique pré-sententielle est avant tout une expertise de responsabilité, où il s'agit pour l'expert de reconnaître une éventuelle pathologie psychiatrique et de discuter une abolition ou une altération du discernement. Depuis 2005, les expertises confiées aux psychiatres sont de plus en plus des expertises post-sententielles de prélibération où l'objectif est tout autre : évaluer les risques de récidive du condamné, pour ne pas dire sa dangerosité.

Ministère de la Santé : Les pratiques de soins non conventionnelles. Mise au point.

le 9 avril 2018

Ostéopathie, chiropraxie, hypnose, mésothérapie, auriculothérapie, acupuncture… Tous ces termes désignent des pratiques de soins dites non conventionnelles (PSNC). Parfois appelées « médecines alternatives », « médecines complémentaires », « médecines naturelles », ou encore « médecines douces », ces pratiques sont diverses, tant par les techniques qu’elles emploient que par les fondements théoriques qu’elles invoquent. Leur point commun est qu’elles ne sont ni reconnues, au plan scientifique, par la médecine conventionnelle, ni enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé.

Stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022 : Changeons la donne !

le 8 avril 2018

Après neuf mois de concertation dans les territoires et à l'échelle nationale, le Gouvernement a dévoilé la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, "Autisme : #ChangeonsLaDonne !". Objectif : prendre en compte des besoins spécifiques des personnes et de leur entourage pour un accompagnement digne et efficace.

Comité interministériel de la Santé : 25 mesures-phares de la politique de prévention

le 3 avril 2018

Edouard Philippe, Premier ministre et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé ont réuni ce lundi 26 mars un Comité interministériel de la Santé (CIS). Ce comité a permis de présenter les 25 mesures-phares de la politique de prévention destinées à accompagner les Français pour rester en bonne santé tout au long de leur vie. Ces mesures concrétisent le premier axe de la Stratégie nationale de Santé, stratégie qui porte l’action du Gouvernement en matière de santé pour les cinq prochaines années.

Haute Autorité de Santé : Conciliation médicamenteuse – Prévenir les erreurs

le 26 mars 2018

La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui permet de prévenir et d’intercepter les erreurs médicamenteuses. Elle repose sur la transmission et le partage d'informations complètes et exactes entre les membres de l'équipe de soins et le patient tout au long de son parcours. La HAS a publié un guide pour faciliter le déploiement de cette démarche en établissement de santé, en lien avec les professionnels de ville. Explications d’Isabelle Alquier, conseiller technique à la HAS. 

Rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

le 26 mars 2018

Publication au JO d'un décret relatif à la rémunération garantie des travailleurs handicapés en ESAT par une majoration de l'aide au poste de l'Etat.

Assemblée nationale, Commission des lois : Améliorer les soins psychiatriques aux détenus

le 23 mars 2018

La commission des lois de l’Assemblée nationale a entendu les conclusions de quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France. Le député LREM Stéphane Mazars a notamment présenté le rapport de son groupe sur la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques.

Ministère des Solidarités et de la Santé : L’universitarisation des formations en santé

le 20 mars 2018

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, lancent mercredi 14 mars le comité de suivi du processus d’universitarisation des formations en santé, à l’occasion de la remise du rapport réalisé par Stéphane Le BOULER, missionné par les ministres l’été dernier.

Ministère des Solidarités et de la Santé : Stratégie de transformation du système de santé

le 16 mars 2018

Conformément à ce qu’avait annoncé le Premier Ministre au centre hospitalier d’Eaubonne-Montmorency le 13 février 2018, la ministre souhaite « une transformation de l’ensemble du système de santé, globale, cohérente, méthodique ».

Avis Conférence nationale de santé : "Faire en sorte que les applications et objets connectés en santé bénéficient à tous"

le 9 mars 2018

La Conférence nationale de santé  (CNS), en partenariat avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées  (CNCPH) et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale  (CNLE), les trois instances au cœur de la question des inégalités de santé, avec l’appui de la Commission nationale de débat public  (CNDP) et la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP ex-SGMAP), se sont engagées, en 2017, dans une démarche de débat "citoyen" pour adopter un avis commun en réponse à la question : "Les objets connectés et les applications numériques contribuent-ils à préserver et à améliorer la santé de tous et de la même façon pour tous ? ».

HAS : Autisme, nouvelles recommandations pour le repérage, le diagnostic et le parcours

le 9 mars 2018

La Haute autorité de santé publie 2 documents : "Repérage et diagnostic chez l’enfant et l’adolescent" et "Interventions et parcours de vie de l’adulte"

Nouveauté : Expérimentation de la prise en charge de la psychothérapie par l'Assurance Maladie

le 5 mars 2018

Les troubles de la santé mentale sont très répandus en France (7,2 millions de personnes concernées en 2015 (1)). Ils sont d'intensité légère à modérée dans la majorité des cas et essentiellement pris en charge par le médecin généraliste. Pour ces patients, la psychothérapie est préconisée en première intention par les recommandations françaises et internationales (efficacité comparable aux médicaments) (2). Cependant, le non-remboursement est un frein à son accès.

CGLPL : Recommandations en urgence relatives au Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

le 5 mars 2018

Lors d'une visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, réalisée du 8 au 15 janvier 2018, le CGLPL a constaté des situations individuelles, des dysfonctionnements et des conditions de prise en charge, qui permettent de considérer que les conditions de vie de certaines personnes hospitalisées, constituent un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Plan national pour la lutte contre la radicalisation : 2 mesures concernent les professionnels de santé mentale

le 5 mars 2018

Le Premier ministre a réuni, vendredi 23 février à Lille, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) afin de présenter le nouveau plan national de prévention de la radicalisation annoncé par le Président de la République.

Recommandations en urgence de la CGPL relative au CHU de Saint-Etienne

le 4 mars 2018

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a saisi en urgence le gouvernement pour mettre fin à des violations de la dignité et des droits des patients. Journal Officiel n°50 du 1 mars 2018, texte n° 86.

Loi du 13 février 2018 : Création d'un dispositif de don de jours de repos pour les proches aidants

le 23 février 2018

Les proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap peuvent désormais bénéficier d'un dispositif de don de jours de repos non pris par d'autres salariés de leur entreprise.

Recommandation HAS : Autisme de l’adulte, autonomie, inclusion sociale et qualité de vie

le 23 février 2018

Aujourd’hui, l’offre d’accompagnement des adultes autistes est moins développée et structurée que pour l’enfant. Pourtant, arrivée à l’âge adulte, une personne autiste doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement favorisant son autonomie, son inclusion dans la vie de la cité et la mise en œuvre de ses droits au quotidien. 

Ministère des Solidarités et de la Sante : Commission de promotion de la bientraitance et lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables

le 23 février 2018

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, ont installé la « Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance » des personnes vulnérables

Annonce : Le gouvernement promet une "réforme globale" du système de santé

le 19 février 2018

Pour remettre d’aplomb le système de santé français, pas de moyens financiers supplémentaires pour des postes d’infirmière ou d’aide-soignante, mais une ambitieuse « réforme globale »  de l’offre de soins. C’est ce qu’ont annoncé le premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre de la santé, Agnès Buzyn, mardi 13 février, lors d’un déplacement à l’hôpital d’Eaubonne (Val-d’Oise).

HAS : Autisme, poursuivons nos efforts, déclare Dominique Le Guludec, présidente de la HAS

le 19 février 2018

Depuis une vingtaine d’année, des progrès considérables ont été réalisés dans la connaissance de l’autisme et des interventions à mettre en œuvre. Il est impossible cependant de se satisfaire de la situation actuelle tant pour les personnes autistes et leur famille, que pour les professionnels qui les accompagnent.

Soins psychiatriques sans consentement : plaquettes d’information sur les droits des patients non francophones

le 17 février 2018

La loi impose une information des patients soignés sans leur consentement en psychiatrie sur leur situation juridique et leurs droits, garanties et voies de recours. Cette information doit être délivrée dès que possible à compter de l’admission.

Union européenne : 3e Forum sur la santé mentale dans la communauté

le 8 février 2018

The third Annual EU Compass Forum on Mental Health and Well-being will be held in Luxembourg on 8-9 February 2018. This event is aimed at diverse stakeholders such as policy makers and Member State representatives, non-governmental stakeholders from advocacy groups and care organisations, as well as mental health care providers, professionals, and service users. The purpose of the Forum is to discuss the implementation of policy recommendations of the Joint Action European Framework for Action on Mental Health and Well-being and the outcomes of activities related to the work of the EU Compass during 2017-2018.

Rapport public : Suicide - Enjeux éthiques de la prévention, singularités du suicide à l'adolescence

le 7 février 2018

En France métropolitaine, en 2014, 8 885 décès par suicide ont été enregistrés, soit près de 24 décès par jour. Malgré une baisse de 26 % du taux de suicide entre 2003 et 2014, la France présente, au sein des pays européens, un des taux de suicide les plus élevés derrière les pays de l'Est, la Finlande et la Belgique.

Cahier des charges national : Expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

le 5 février 2018

Le cahier des charges dédié aux expérimentations pour mieux prendre en charge les jeunes en souffrance psychique en leur permettant l’accès à des consultations de psychologues remboursés par l’Assurance maladie est paru au Journal officiel.