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ANAP : Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le secteur médico-social

le 26 janvier 2017

L’ANAP a co-construit avec les Agences Régionales de Santé, les Conseils Départementaux, les organismes gestionnaires et les établissements et services médico-sociaux, un kit méthodologique d’appui à la mise en œuvre opérationnelle de la contractualisation.

Présentation de la publication

Cette publication présente les enjeux de la contractualisation et permet de mieux appréhender l’impact que peut avoir cette démarche sur la structuration et le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux et leurs organismes gestionnaires, et de manière plus globale sur le secteur médico-social.

Elle identifie également des préconisations dans la mise en œuvre des différentes étapes de la démarche de contractualisation, depuis la programmation jusqu’au renouvellement du CPOM.

Ce guide méthodologique est partie intégrante d’un kit, il s’accompagne ainsi :

Objectif / Enjeux

Cette publication est le fruit d’un travail concerté avec des représentants de l’ensemble des parties prenantes du CPOM, qui avait pour objectif de définir les enjeux de la contractualisation, et de décrire les étapes permettant de contribuer à la réussite de la négociation et de la mise en œuvre du CPOM.

Elle a vocation à faciliter l’appropriation de la démarche, ainsi que sa conduite opérationnelle.

A qui s’adresse cette publication ?

Cette publication s’adresse à tous les acteurs qui s’engageront dans une démarche de contractualisation, qu’il s’agisse des professionnels au sein des Agences Régionales de Santé et des Conseils Départementaux, ou au sein des organismes gestionnaires et des établissements et services du secteur médico-social.

Source ANAP