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Code pénal : Féminicides et violences conjugales, une dérogation au secret médical s’impose

le 25 novembre 2019

Le professeur d'éthique médicale Emmanuel Hirsch plaide en faveur d'une révision du code pénal, pour permettre aux médecins de signaler certaines maltraitances au sein du couple. 

Avant de devenir des meurtriers, les conjoints violents ont souvent déjà maltraité leurs compagnes. Parmi les témoins potentiels de ces coups et blessures figurent les médecins qui, du fait de leurs missions humanitaires, sont souvent des interlocuteurs privilégiés. Contraints au secret médical, ils ont cependant une obligation de signalement des maltraitances lorsqu’elles surviennent dans certaines situations de vulnérabilité. Du point de vue juridique, une extension du devoir de signalement, et donc une levée conditionnelle du secret médical, s’impose-t-elle ?

La question est posée par Emmanuel Hirsch, professeur d'éthique médicale à l'université Paris-Saclay, sur The Conversation. 

Dans le cas de la raison supérieure qu’est la menace de féminicide, la mise en place d’une dérogation strictement argumentée et encadrée du secret médical devrait à ce titre être envisagée, estime-t-il. 

Lire l'article sur le site de The Conversation