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Comité de pilotage de la psychiatrie : Plan d'action pour la réduction des soins sans consentement, de l’isolement et de la contention

le 12 juin 2018

Lors de sa séance du 6 juin 2018, le comité national de pilotage de la psychiatrie, co-présidé par Cécile Courrèges, directrice générale de l’offre de soins et par le Dr Yvan Halimi, a validé un plan d’action pour la réduction du recours aux soins sans consentement ainsi qu’aux mesures d’isolement et de contention.

Ces modes de prise en charge sont en augmentation : les dernières données montrent que la hausse du nombre de personnes hospitalisées sans leur consentement reste légèrement supérieure à celle du nombre total de personnes suivies en psychiatrie.

L’objectif prioritaire des pouvoirs publics est de limiter les prises en charge sans consentement et de développer des alternatives à ces pratiques. Il s’agit notamment de redonner toute sa place au réseau des secteurs, garants d’une prévention accrue des épisodes de crise et d’un suivi en proximité directe.

Le plan d’action validé par le comité national comprend 4 axes :

 améliorer la qualité des données qualitatives et quantitatives sur le recours aux soins sans consentement et les pratiques d’isolement et de contention ;
 identifier et diffuser les bonnes pratiques de prévention et de gestion de crise à même de réduire de façon déterminée et significative le recours à l’isolement, à la contention et aux soins sans consentement ;
 encourager et faire connaître les mesures améliorant le respect des droits des patients ;
 créer et installer un observatoire des droits des patients en psychiatrie et santé mentale au sein du comité national de pilotage.

En savoir plus Ministère des solidarités et de la santé