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Conseil constitutionnel : L’isolement et la contention en psychiatrie devront être contrôlés par un juge

le 29 juin 2020

Le Conseil constitutionnel invite, dans une décision rendue le 19 juin, le législateur à soumettre au contrôle d’un juge la pratique visant à isoler ou attacher les patients en psychiatrie. Parfois médicalement nécessaire, cette pratique est l’objet de nombreuses dérives, selon la contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Comment mieux encadrer la pratique de l’isolement et de la contention en psychiatrie ? Le Conseil constitutionnel a apporté, le 19 juin, une réponse importante en demandant au législateur de prévoir que cette pratique puisse être à l’avenir soumise au contrôle d’un juge. Une décision immédiatement saluée par Adeline Hazan, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), très en pointe sur le sujet. « Le législateur est contraint d’agir dans les six prochains mois. Souhaitons qu’il mette cette occasion à profit pour s’emparer de l’ensemble de la question des droits fondamentaux des patients en soins sans consentement », indique-t-elle dans un communiqué.

En mars dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée par une personne ayant elle-même été hospitalisée à plusieurs reprises. Selon ce requérant, la loi du 26 janvier 2016 ne respecte pas l’article 66 de la Constitution, qui stipule que la protection de la liberté individuelle est confiée à l’autorité judiciaire. Et pour le Conseil constitutionnel, isoler ou attacher un malade constitue bien « une privation de liberté ». 

Lire l'article sur le site du quotidien La Croix