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Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : Soins sans consentement et droits fondamentaux, rapport thématique

le 17 juin 2020

Dans son rapport publié le 17 juin, à l'issue de ses visites dans les structures psychiatriques, Adeline Hazan montre l'ampleur des atteintes à la dignité, aux droits des patients et à leur liberté d'aller et venir. Elle dresse aussi un état des lieux des bonnes pratiques. 

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a publié le 17 juin un rapport  thématique « Soins sans consentement et droits fondamentaux ».

Le CGLPL s’est toujours montré préoccupé par la question de l’enfermement en psychiatrie et en a fait sa priorité depuis 2014. A l’achèvement du mandat d’Adeline Hazan, actuelle Contrôleure générale, l’institution a visité l’ensemble des établissements spécialisés en santé mentale et une majorité des services psychiatriques des hôpitaux généraux accueillant des patients admis en soins sans consentement. 

Ces visites ont conduit au constat que l’hospitalisation à temps plein s’accompagne d’atteintes plus ou moins graves à la dignité et aux droits des patients et singulièrement à leur liberté d’aller et venir. Le nombre important de ces visites, a permis de mesurer l’ampleur des atteintes et leur banalisation, mais aussi d’observer de bonnes pratiques et des initiatives pour échapper à ce mouvement. Au fil des années, le CGLPL a aussi mesuré avec satisfaction l’évolution de ses interlocuteurs dans ses visites. Réticents il y a douze ans, ils marquent désormais leur intérêt pour le prisme d’observation du CGLPL, reconnaissant les apports d’un « regard extérieur ».

Lire le communiqué et télécharger le dossier de presse sur le site de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté