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Contrôleure générale des lieux de privation de libertés : Rapport d'activité 2019 et Recommandations minimales pour le respect des droits des personnes

le 15 juin 2020

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan a publié, le 3 juin, son rapport d'activité 2019. Elle a également réuni les réflexions issues de ses douze années d'existence dans une doctrine, rendue publique le même jour, destinée à prévenir les risques d'atteintes aux droits qu'entraîne toute mesure d'enfermement. 

Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a publié le 3 juin, son rapport d’activité pour 2019. Publié aux éditions Dalloz, ce rapport est disponible en librairie. Il sera téléchargeable en intégralité sur le site du contrôle général à partir de mercredi 15 juillet (délai conventionnel pour ne pas interférer avec les actions promotionnelles de l’éditeur).

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié, également le 3 juin, des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté ». Ces recommandations minimales ne doivent pas être regardées comme suffisantes ou proposant un modèle de lieu de privation de liberté, elles visent à formuler des principes directeurs qui, dans un Etat de droit, doivent inspirer les modalités de prise en charge des personnes privées de liberté ainsi que les principales règles d’une bonne organisation de ces lieux et, conformément à la vocation du CGLPL, prévenir les risques d’atteintes aux droits qu’entraîne toute mesure d’enfermement. Ces recommandations reprennent et organisent en un document unique l’essentiel de la doctrine élaborée par le CGLPL depuis sa création en 2008, dans un corpus de 257 recommandations s’appliquant à l’ensemble des lieux de privation de liberté. 

Lire sur le site de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté le dossier de presse présentant le Rapport 2019 ainsi que les Recommandations minimales pour le respect des droits fondamentaux des personnes