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Défenseur des droits : Refus de soins plus fréquents pour les personnes démunies

le 7 novembre 2019

Une équipe de chercheurs a réalisé un testing en formulant des demandes de rendez-vous auprès de médecins de trois spécialités médicales, dont la psychiatrie. L'enquête met en évidence une forte discrimination vis à vis des personnes en situation de vulnérabilité économique. 

Le Défenseur des droits et le Fonds CMU-C publient les résultats d’un testing sur les refus de soins liés à l’origine et à la vulnérabilité économique réalisé par une équipe de recherche du TEPP-CNRS.

Le Défenseur des droits rappelle au préalable qu’un refus de soins discriminatoire à l’encontre d’un bénéficiaire d’une aide ciblée, du fait de sa situation de vulnérabilité économique ou de son origine, est un acte contraire à la déontologie et à l’éthique médicale, mais aussi un délit au regard de la loi.

Cette enquête, qui s’appuie sur un testing téléphonique réalisé entre février et mai 2019, avait pour objectif de mesurer les différences de traitement dans l’accès aux soins auprès de chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres et selon deux critères : l’origine supposée du patient (identifiée à travers son nom) et la vulnérabilité économique (identifiée par le fait de bénéficier de la CMU-C ou de l’ACS. 

Les résultats mettent en évidence une forte discrimination selon la situation de vulnérabilité économique, dans les trois spécialités médicales testées. Les situations de refus de soins discriminatoires, explicites et directes, sont le fait de 9% des dentistes, 11% des gynécologues et 15% des psychiatres. 

Lire l'article sur le site de la Fédération des acteurs de la solidarité

et les résultats de l'enquête sur le site du Défenseur des droits