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L'Igas préconise la prise en charge systématique des détenus souffrant d'addictions en unité dédiée

le 10 février 2017

[Santé Mentale] Dans un récent rapport, l'Inspection générale des affaires sociales formule une dizaine de propositions pour la prise en charge des addictions des personnes sous main de justice. Dont "l'intégration", même non volontaire, de détenus souffrant d'addictions dans des unités thérapeutiques ad hoc, sur la base de tests obligatoires de détection.

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas), coauteur du Rapport sur l'évaluation des politiques interministérielles d'insertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire publié le 27 janvier, s'est penchée sur une vieille antienne : améliorer la prise en charge des addictions de la population placée sous main de justice. Elle formule ainsi une dizaine de propositions concrètes pour renforcer la politique sanitaire à l'égard de ces personnes, dont les associations, notamment de professionnels de santé, les organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales, ou encore certains parlementaires dénoncent régulièrement les insuffisances. Ce rapport vient compléter un précédent état des lieux, également réalisé par l'Igas et publié en juillet dernier, dans le cadre de l'évaluation du plan d'actions stratégiques 2010-2014 sur la politique de santé à l'égard de cette population. Et l'inspection de proposer, entre autres diverses mesures, une prise en charge systématique des addictions des détenus, qui ne reposerait pas sur leur volontariat.

Visite médicale de sortie obligatoire

En matière d'addictions, au moins trois actions doivent être engagées à court terme, selon l'Igas :

– organiser des réunions régulières, "tous les six mois au moins ", du comité interministériel santé-justice et un sous-groupe de travail à intervalles plus fréquents pour suivre le déploiement du système de veille sanitaire dans toutes les unités médico-psychologiques spécialisées (UMPS) ;

– informer "systématiquement et régulièrement " le personnel soignant en détention du calendrier de sortie des détenus et intégrer la visite médicale comme étape obligatoire du parcours de sortie ; ceci "dan s le cadre de la mise en place de quartiers sortants soumis à certification, sur le modèle de la prison de Manchester (Royaume-Uni) " ;

– "lancer une mission conjointe IGSJ-IGF-Igas* de recensement, d'identification et d'analyse des modèles de traitements de la toxicomanie à l'étranger les plus efficaces " en fonction du rapport coût/efficacité.

À moyen terme, estime l'Igas, il faut prévoir une direction de projet rattachée au secrétariat général des ministères sociaux pour la santé de cette population afin de coordonner les interventions des administrations centrales — Direction générale de la santé (DGS), Direction générale de l'offre de soins (DGOS), Direction de la sécurité sociale (DSS) et ARS. En ce qui concerne les échanges d'informations, plusieurs évolutions sont préconisées. Tout d'abord, la liste des médecins coordinateurs des unités sanitaires (US) ainsi que la liste des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) référents doivent être actualisées et communiquées systématiquement par la direction de projet à la Direction de l'administration pénitentiaire (Dap). "S'agissant d'informations administratives, non couvertes par le secret médical, les informations doivent impérativement être partagées " entre plusieurs administrations. Notamment, les rapports d'activité des Csapa doivent être "transmis sans délai " du ministère de la Santé à l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) et copie à la Dap. Les ARS doivent en outre "prévoir un point systématique avec invitation de la Dap sur les sujets santé des détenus " lors de la réunion nationale des directions d'ARS, ainsi que des dispositifs locaux d'information entre les institutions concernées.

Patients "intégrés " en unités sur la base de tests obligatoires

L'Igas rappelle également la nécessité de "lever les obstacles à une participation systématique " du personnel médical et soignant à la commission pluridisciplinaire unique (CPU), notamment pour toutes les personnes souffrant de troubles psychiatriques et/ou d'addictions. Elle préconise par ailleurs, "à l'instar des programmes existant à l'étranger, [de] prévoir des unités thérapeutiques en détention dédiées à la lutte contre les addictions ". Ces unités devront proposer "toute la palette d'offres possibles, y compris des groupes de paroles et des lieux d'abstinence totale et leur intégration devra être basée sur une évaluation de la personne et non sur le volontariat ". Les personnes devront être "soumises à ces programmes sur la base de tests obligatoires de détection des addictions ", précise l'inspection. Enfin, pour toute personne détenue présentant des addictions, il faudra "proposer systématiquement un programme de traitement et de suivi à l'issue de la période de détention ", sur la base de programmes impliquant les référents pénitentiaires dans les Csapa.

Un système d'information sanitaire national préconisé

Dans ce rapport, la mission IGSJ-IGF-Igas tient "en particulier à souligner l'importance décisive de la mise en place d'un système d'information  (SI) en matière de santé des personnes détenues ".

Consulter le rapport

Source Santé Mentale