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Note juridique : Prévention du suicide en entreprise, comment agir ?

le 14 septembre 2017

Selon un rapport de l'observatoire du suicide de Février 2016, la France subit 27 suicides par jour. Le monde du travail n'est pas épargné. Le suicide est un acte de désespoir d'un salarié qui peut être prévenu, si l'employeur prend les mesures nécessaires. Des signes avant-coureurs existent tels qu'un événement traumatique ou un burn-out suite à un harcèlement. 

Le 10 septembre 2017 sera la journée mondiale de la prévention du suicide, c'est donc l'occasion de répondre aux questions que vous pouvez vous poser. Que faire pour prévenir le suicide en entreprise ? Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?

La reconnaissance des signes avant-coureurs par l'employeur

Les risques de suicide peuvent être nombreux et difficiles à identifier pour l'employeur notamment quand les causes de celui-ci sont personnelles. 

Le milieu de travail peut générer du stress ou devenir un facteur d'aggravation de l'état du salarié pouvant évoluer en burn-out.
Les situations et évènement traumatiques sont variés et nombreux :

Au vu de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit prendre en amont toutes les mesures nécessaires afin d'éviter les suicides dans son entreprise. En effet, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

L'employeur doit ainsi être en mesure  :

En ce sens, le document unique d'évaluation des risques est un outil important en matière de prévention car il comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

Les différents interlocuteurs

Dans l'entreprise, les représentants du personnel sont des relais importants en cas de mal-être des salariés, lié à des situations où la communication est devenue impossible, notamment en cas de harcèlement ou de discrimination.
Le Comité d'Hygiène et de Sécurité au Travail (CHSCT) a différents moyens :

Les délégués du personnel peuvent également intervenir auprès de l'employeur lorsqu'ils constatent notamment par l'intermédiaire d'un salarié, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale. L'employeur doit procéder sans délai à une enquête avec le délégué et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.
comme la Caisse Régionale d'Assurance Maladie qui peut inviter les employeur à prendre toutes mesures justifiées de prévention notamment en cas d'accident du travail. Le suicide peut être qualifié d'accident du travail.

Source Juritravail