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Article : Psychiatrie, la loi française et la défense des usagers

le 17 mai 2017

[CRPA] Texte d’une intervention de Yaël Frydman lue lors d’une journée organisée par Médecins du Monde PACA le 12 Mai 2017 à la Cité des Associations à Marseille sur le thème du savoir issu de l’expérience face au pouvoir institué / universitaire.

Lorsque la loi du 5 juillet 2011 a été promulguée, Corinne Vaillant, avocate spécialisée dans les droits des usagers de la psychiatrie, a analysé qu’avant l’adoption de cette loi, la psychiatrie française en était à sa pré-histoire en matière de droit : « Lorsque j’ai commencé à exercer, l’avocat ne rentrait pas dans un hôpital psychiatrique, il y était un intrus (….). Dans le même temps, le malade mental privé de liberté était un intrus dans l’institution judiciaire. » (L’information psychiatrique, décembre 2011, volume 87, n°10).

La loi qui régit aujourd’hui les soins sans consentement, la loi du 5 juillet 2011 réformée le 27 septembre 2013, est intrinsèquement liée à l’histoire de la psychiatrie, l’histoire du droit mais aussi celle des mœurs et du développement de la médecine.

Les conflits que l’on retrouve aujourd’hui dans la loi entre protection des libertés fondamentales et logique sécuritaire de protection de l’ordre public, trouvent leurs racines dans l’histoire de France et vont constamment faire osciller les lois entre pouvoir judiciaire et pouvoir administratif et policier, entre soin et répression du malade.

Dès la fin du XVIe siècle se dessine de plus en plus nettement la volonté d’enfermer tout individu représentant une menace pour l’ordre social.

Au 17e siècle, Louis XV banalise les Lettres de cachet, ce qui aura, comme nous le verrons plus tard, des conséquences sur les lois jusque sur celle d’aujourd’hui.

En monarchie, le roi est la source du droit. Les lettres de cachet sont un ordre du roi, un lien direct entre le roi et le peuple sans en passer par une justice publique. Sous Louis XV, ces « lettres fermées » peuvent également être émises par les conseillers du roi.

A cette époque, les internés sont en général à la charge de leur famille, et ne sont pas mélangés avec les prisonniers classiques.

L’immense majorité des requêtes sont présentées par des particuliers qui aspirent à faire interner, pour un temps bref, des personnes avec qui ils ont un litige, le temps que les coupables se repentent ou réparent leur faute. Le lieutenant de police reçoit ainsi des plaintes concernant toutes sortes d’affaires privées : prêts non remboursés, enfants dépensiers, liaisons adultères, dérangement mental. Pour les familles qui souhaitent agir vite et discrètement, la lettre de cachet évite les lenteurs et les frais du circuit judiciaire et, en un temps où l’honneur du nom a du sens, elle évite l’ébruitement de l’affaire.

En dehors des lettres de cachet, il était également possible de placer un aliéné par ordonnance de justice. Certaines familles recouraient aussi à l’interdiction pour enfermer l’un de ses membres. Dans ce cas la personne était mise sous la puissance d’un tuteur, d’un curateur ou des pouvoirs publics.

Mais, « dès le début du XVIIIe siècle, observe Claude Quétel, le succès des lettres de cachet est devenu tel, à Paris aussi bien qu’en province, que le pouvoir royal se trouve dans l’impossibilité de fournir lui-même les maisons susceptibles d’enfermer tous les correctionnaires et tous les insensés ». Les hôpitaux sont sollicités, de même que des dizaines de couvents et de dépôts de mendicité.

Dans un contexte de crise économique et de développement de la pauvreté, Louis XIV créé l’Hôpital général en s’appuyant sur la politique appelée le « grand renfermement ». Toute personne déviante par rapport à l’ordre social : mendiants, pauvres, enfants abandonnés, prostituées, femmes adultères, émeutiers, protestants, et bien sûr les aliénés sont systématiquement enfermés dans les établissements dépendant de l’Hôpital général. Cette politique était avant tout l’expression d’une volonté d’ordre public sans aucun souci médical.

La police et l’enfermement des aliénés s’inscrit dans le cadre d’un pouvoir royal de plus en plus centralisé, qui cherche à exercer un contrôle de plus en plus rigoureux sur l’ensemble de la société.

Les conditions matérielles détestables au sein des Hôpitaux généraux, isolement dans des cabanons humides, hygiène déplorable, enchaînement, maltraitance, ont fait réfléchir de nombreux auteurs. Cette prise de conscience, a permis une légère évolution dans la perception de la folie. Elle cesse d’être perçue comme un crime, le dérivé d’un égarement ou d’un vice pour devenir peu à peu une maladie mentale, susceptible d’être traitée et guérie.

L’idée est lancée de séparer les fous des autres égarés et déviants et de créer des « maisons de santé » qui leurs soient propres, des asiles d’aliénés. C’est la naissance du mouvement des aliénistes.

En 1790, les lettres de cachet sont abolies.

Après la révolution Française, la conception des aliénistes prend le dessus et les « insensés » ne sont plus emprisonnés, parqués dans hôpitaux généraux ou des dépôts mais placés dans des asiles. Toutefois, le rôle du personnel se réduit bien souvent à celui de gardiens alors que le souhait des aliénistes était de faire de ces maisons d’aliénés un lieu de guérison.

Source CRPA