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Article : Action de groupe Dépakine, 14 dossiers pour "ouvrir la voie à des centaines d’autres"

le 16 décembre 2016

[Le Monde] Marine Martin, présidente de l’association regroupant des familles de victimes de l’antiépileptique, justifie sa décision d’engager une action collective contre le laboratoire Sanofi.

La première action de groupe en santé a été lancée mardi 13 décembre par l’association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac) contre le laboratoire Sanofi. Marine Martin, la présidente de l’association, qui fédère près de 2 900 familles victimes de la Dépakine, de la Dépakote ou du Dépamide explique pourquoi elle a choisi le recours à cette action de groupe créée par la loi santé promulguée en janvier 2016. Elle-même a pris ce traitement lorsqu’elle était enceinte. Ses deux enfants présentent des handicaps.

Pourquoi avoir choisi de lancer une action de groupe contre le laboratoire Sanofi ?

L’Apesac dépose devant le tribunal de grande instance de Paris une assignation qui présente quatorze dossiers très solides pour établir la responsabilité de Sanofi dans les malformations et les troubles du développement chez des enfants dont les mères avaient reçu un traitement à base de valproate de sodium (Dépakine, Dépakote ou Dépamide) pendant leur grossesse.

Ces dossiers vont servir de « voiture-bélier » pour ouvrir la voie afin que des centaines de familles de victimes puissent bénéficier de ce jugement et être indemnisées. Cette démarche vient s’ajouter aux différentes actions déjà engagées au civil et au pénal. Elle est complémentaire des autres actions. Elle ne s’y substitue pas.

Jusqu’à cet été, vous aviez pourtant émis des doutes sur l’intérêt de cette nouvelle procédure…

C’est vrai qu’au moment des débats sur la loi santé, en 2015, nous aurions préféré la création d’un fonds d’indemnisation général pour toutes les victimes de médicaments. Il aurait été financé par le prélèvement d’un pourcentage du chiffre d’affaires des laboratoires, sur le modèle de ce qui se fait pour les accidents de la route. Ce mécanisme, auquel s’est opposée la ministre de la santé, Marisol Touraine, aurait été selon nous plus simple et plus efficace que l’action de groupe.

Nous utilisons aujourd’hui cette action de groupe comme une possibilité judiciaire supplémentaire pour les familles de faire reconnaître la responsabilité du laboratoire. Si elles se font retoquer d’un côté, elles passeront de l’autre.

Les pouvoirs publics vous ont-ils soutenu dans vos démarches ?

Nous n’avons eu aucune réponse aux questions que nous avons posées aux ministères de la santé et de la justice concernant la mise en œuvre de l’action de groupe. De façon plus générale, rien ne se serait passé si je n’avais pas alerté les pouvoirs publics depuis 2011 sur les effets secondaires du valproate de sodium. Jusqu’en février 2016, Marisol Touraine n’avait d’ailleurs pas saisi l’importance du dossier.

Comment avez-vous pu faire émerger le scandale de la Dépakine ?

En fédérant les familles et en les convainquant de l’importance de leurs témoignages, les médias ont compris l’ampleur de cette affaire et l’ont relayée. Mme Touraine a fini par réagir sans doute parce qu’elle n’a pas eu envie de gérer un deuxième scandale comme celui du Mediator. Mais je ne suis pas dupe. Nous sommes en période pré-électorale et pour le gouvernement, il ne fallait pas que ce dossier prenne des proportions gigantesques. En effet, sur les dernières années, on estime que 14 000 femmes auraient été exposées. Le nombre de victimes potentielles est donc considérable. De plus, ce sont des enfants qui ont été touchés, ce qui rend ce dossier si délicat.

Source Le Monde