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Suisse : Le juge et le psychiatre, un duo sous tension

le 22 novembre 2017

Bien qu’inséparables depuis très longtemps, la justice et la psychiatrie forment un duo qui a de la peine à s’entendre et à se comprendre sur le terrain pénal. Deux personnalités vaudoises brisent la glace et montrent que le dialogue est possible.

Jean Fonjallaz, juge au Tribunal fédéral, et Jacques Gasser, professeur à l’UNIL et directeur du Département de psychiatrie du CHUV, cosignent un ouvrage qui sort cette semaine. Une lecture qui permettra aux jeunes professionnels de ces deux univers, mais aussi à un public moins averti, de mieux saisir la complexité et les enjeux liés à cette interaction. Avec les récents grands procès criminels, où l’expertise a occupé une place centrale, le sujet est plus que jamais d’actualité.

Le Temps: Un juge et un psychiatre qui collaborent, c’est assez contre nature?

Jacques Gasser : La principale originalité de cet ouvrage est de démontrer qu’il est possible de travailler ensemble dans un respect mutuel. A ma connaissance, il n’existe pas d’autre publication du même genre. Cela s’explique sans doute par une certaine méfiance réciproque et le regard très différent que chacun porte sur le comportement d’un individu. Le juge se fonde sur l’hypothèse que l’être humain agit selon sa libre volonté tandis que la psychiatrie considère que les actes peuvent être déterminés par un trouble mental.

Jean Fonjallaz : Le juge, à raison de sa fonction, «catégorise» les événements et les personnes alors que le psychiatre les voit dans un continuum et une globalité. Le juge doit trancher, il est dans le tout ou rien, alors que le psychiatre apporte des nuances. Au-delà de nos antagonismes, nous avons tenté d’expliciter les rôles que nous a attribués la loi.

Justement, n’est-il pas délicat pour un juge fédéral de faire état de certaines convictions dans un livre plutôt «grand public»?

J.F : C’est vrai que c’est rare. Mais je pense que les juges doivent, plus qu’auparavant, expliquer comment fonctionne la justice et quelles en sont les difficultés. Je ne peux, bien sûr, pas m’exprimer sur une affaire particulière mais rien ne m’empêche de décrire les règles et les pratiques. La démarche est didactique. Il s’agissait tout à la fois de mieux connaître le travail de l’autre et de répondre aux questions que tout le monde se pose.

La question de l’internement à vie, et donc du pronostic de dangerosité perpétuelle, est forcément abordée. Vous en pensez plutôt du mal mais vous restez prudent sur l’avis que pourrait avoir la Cour européenne des droits de l’homme.

J.G. : Juger à un moment X que quelqu’un sera dangereux pour toute sa vie est, de mon point de vue, un scandale de l’esprit. Cette notion de caractère non amendable ne trouve aucun appui scientifique.

J.F. : Il est très difficile de faire un pronostic sur ce que dira Strasbourg. Cela va aussi dépendre du cas particulier qui sera examiné. Si on considère que la législation permet effectivement une série d’allégements et que l’internement à vie est assoupli au point de ressembler à un internement ordinaire, la mesure a des chances de passer l’examen de la CEDH mais elle sera alors moins conforme à la Constitution fédérale.

L’expertise est devenue incontournable dans les grandes affaires criminelles et le psychiatre est souvent perçu comme celui qui va trouver des excuses au délinquant. C’est une vision erronée?

J.G. : L’expert essaie de comprendre, d’expliciter et de donner du sens à des actes. Jamais de les excuser. Le but de ce livre est aussi d’expliquer comment il travaille et quelles sont les méthodes pour arriver au diagnostic, à la conclusion sur la responsabilité pénale, à l’évaluation du risque de récidive et à un éventuel traitement. L’expert n’est pas un devin et toutes les réponses nécessitent une formation particulière. Certains nous trouvent même trop sévères en matière d’appréciation de la dangerosité. On essaie désormais d’affiner l’analyse en incluant, sans naïveté, aussi les facteurs qui protègent l’individu d’une éventuelle récidive. Ainsi, l’individu n’est plus seulement vu comme une menace mais également comme une personne qui peut mobiliser des capacités positives de changement. Cela correspond à une volonté d’améliorer l’évaluation et d’en réduire les inexactitudes.

J.F. : J’ajouterai que la psychiatrie est une aide pour le juge qui finalement doit prendre la responsabilité de l’évaluation du risque de récidive, de nombreux facteurs ne relevant pas de la psychiatrie.

Source Le Temps