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Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA)

le 28 mai 2015

Qu’est ce qu’une USHA ?

A la différence des UMD, les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ne travaillent qu'en lien direct avec les établissements pénitentiaires. Instaurées par la loi de programmation et d’orientation de la justice de septembre 2002, ces unités ont vocation à prendre en charge des personnes incarcérées nécessitant des soins psychiatriques en hospitalisation complète. Les détenus peuvent être accueillis avec leur consentement ou sur décision du représentant de l’Etat, au vu d’un certificat médical circonstancié (art. L. 3214-3 du Code de la santé publique ).

Les modalités générales de fonctionnement des USHA ont été définies conjointement par les trois ministères impliqués (en charge de la Santé, de la Justice et de l’Intérieur) et sont détaillées dans la circulaire interministérielle du 18 mars 2011 (article L. 3214-1 du Code de la santé publique ).

L’UHSA est une unité hospitalière implantée au sein d’un établissement de santé, sécurisée par l’administration pénitentiaire. Celle-ci assure les transferts, le contrôle des entrées et des sorties, mais n’est pas présente au sein de l’unité de soins sauf en cas de demande du personnel soignant.

L’USHA peut accueillir des femmes et des personnes mineures, par exception aux principes pénitentiaires de séparation des détenus majeurs et mineurs, femmes et hommes.

La loi du 5 juillet 2011 crée un contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention (JLD) au terme de 15 jours et de six mois d’hospitalisation, impliquant l’organisation d’audiences avec le patient.
Les durées de séjour en USHA sont en moyenne d’un à trois mois. 

Où trouve-t-on les USHA ?

Le programme de construction des UHSA, débuté en 2010, inclut 17 unités pour une capacité totale de 705 places, réparties en deux tranches. L’arrêté du 20 juillet 2010 fixe la liste des neuf UHSA de la première tranche (soit 440 places), leur établissement de santé de rattachement ainsi que leur ressort territorial.

Les lieux d'implantation et dates prévues d'ouverture sont les suivants :

  • USHA du CH Le Vinatier à Bron (Rhône), ouverte en mai 2010
  • USHA du CH Gérard Marchand à Toulouse (Haute-Garonne), ouverte en janvier 2012
  • USHA du Centre Psycho-thérapeutique de Nancy Laxou (Lorraine), ouverte en mars 2012
  • USHA du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne), ouverture 1er semestre 2013.
  • USHA du CH Georges Daumezon à Fleury-Les-Aubray (Loiret), ouverture en septembre 2013
  • USHA du CH Guillaume Régnier à Rennes (Ille-et-Vilaine), ouverture 2e semestre 2013
  • USHA du CH Seclin à Seclin (Nord), ouverture 2e trimestre 2013
  • USHA du CH Edouard Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône), ouverture en 2014
  • USHA du Centre Hospitalier spécialisé Cadillac (Gironde), ouverture 2e semestre 2014.

La seconde tranche de construction, comportant 265 places, sera réalisée à partir de 2014.
Dans l’attente de la finalisation du programme UHSA, les hospitalisations complètes des détenus au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie restent possibles.

Rédaction

Synthèse réalisée par Catherine Holué à partir des documents listés dans la rubrique "sources", mars 2013.

Sources