Covid : la contrôleure générale alerte sur la situation des personnes enfermées

Publié le 22/01/2022 Juridique
Dans un courrier au ministre de la Santé, Dominique Simonnot souligne le risque d'atteinte aux droits des patients hospitalisés en psychiatrie avec la vague épidémique en cours.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a écrit le 13 janvier au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, pour l’alerter sur la situation des personnes enfermées, dans les hôpitaux psychiatriques notamment, avec la vague de l’épidémie de Covid-19 liée au variant Omicron. 

“Tout enfermement, dans ce contexte de reprise épidémique, est un facteur de vulnérabilité auquel il faut accorder une attention particulière (…), écrit Dominique Simonnot. Les constats effectués par le CGLPL depuis le début de la crise sanitaire mettent en lumière des facteurs de vulnérabilité et des risques d’atteinte aux droits fondamentaux spécifiques selon les lieux de privation de liberté concernés.”

La contrôleure générale écrit ensuite : “Dans les établissements de santé mentale, la confusion – entre les confinements sanitaires pour lutter contre la pandémie et des mesures d’isolement – perdure. Les contraintes liées à la crise sanitaire ne doivent pas impacter les règles régissant les soins sans consentement et l’isolement. Elles ne doivent pas davantage entraîner de restrictions excessives aux échanges des patients avec l’extérieur. La réaffirmation de ces principes, déjà recommandés par le CGLPL, s’impose d’autant plus face à une épidémie installée dans le temps”.

“Le risque accru d’atteintes aux droits des personnes privées de liberté implique de ma part une vigilance particulière et les établissements de santé mentale feront l’objet de visites”, indique-t-elle à la fin de son courrier. 

L’activation du plan blanc le 17 janvier à l’hôpital psychiatrique de Novillars (Doubs), près de Besançon, montre que la vague épidémique actuelle met en effet les établissements de santé mentale sous pression. Avec une soixantaine de cas parmi les patients et le personnel, l’organisation du travail y a été bousculé. Les visites aux patientes et aux patients ont été suspendues pour une durée de deux semaines. L’hôpital de jour a pu être maintenu, mais avec une activité réduite.