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DGOS : Le recueil d'informations médicalisé en psychiatrie recensera en 2018 les recours à la contention

le 24 mars 2017

[Hospimedia] Lors d'un congrès au ministère, la DGOS a apporté des précisions sur l'instruction sur la contention et l'isolement en psychiatrie, qui doit être publiée dans les prochaines semaines. Le recueil d'informations médicalisé en psychiatrie (RimP) devrait notamment recenser à partir de 2018 les recours à la contention dans les établissements de santé.

En ouverture de la journée d'étude européenne du centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé français sur la contrainte en psychiatrie, organisée le 14 mars au ministère de la Santé à Paris, le représentant de la DGOS a évoqué les travaux actuellement en cours de finalisation sur l'isolement et la contention. Citant des statistiques récentes (lire notre article) montrant une hausse significative de 15% des hospitalisations sans consentement sur 2012-2015, Thierry Kurth, adjoint à la directrice du bureau "prises en charge hospitalières aiguës" au sein de la sous-direction de la régulation de l'offre de soins de la DGOS, souligne la nécessité d'approfondir les causes de cette situation. "Des travaux complémentaires devront permettre de confirmer les premières analyses concernant cette évolution du recours à la contrainte", précise-t-il. "L'absence de consentement aux soins est l'une des problématiques les plus complexes de l'éthique et du droit de la médecine", appuie Thierry Kurth, tout en rappelant que le législateur a "profondément fait évoluer les droits" des personnes hospitalisées en raison de troubles psychiques.

Travaux coordonnés DGOS/HAS

Cette évolution, qui s'inscrit également dans un contexte international, est relayée notamment pour ce qui est du respect effectif de ces droits, par des missions parlementaires ou encore le travail du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), relève-t-il. Thierry Kurth rappelle que la loi de Santé a pris en compte ces évolutions avec l'inscription dans le Code de la santé publique de l'utilisation de l'isolement et de la contention comme des pratiques de "dernier recours". "Cette disposition s'inscrit dans une politique déterminée de prévention, de réduction et de contrôle de ces pratiques partagée au niveau européen", poursuit-il, évoquant le registre et les rapports annuels créés par la loi de Santé pour la traçabilité des mesures dans les établissements.

La DGOS et la Direction générale de la santé (DGS) ont réuni en 2016 l'ensemble des acteurs concernés* afin "d'élaborer une instruction (lire notre article) précisant les modalités de mise en œuvre du registre et de recueil des données au niveau des établissements, des régions et au niveau de l'État". Cette instruction a fait "l'objet d'une large concertation des acteurs", notamment dans le cadre du comité de pilotage de la psychiatrie en présence d'Adeline Hazan, CGLPL, et "devrait être publiée dans les prochaines semaines". En parallèle, la DGS et la DGOS ont inscrit au programme de travail de la Haute Autorité de santé (HAS) la mise à jour des recommandations sur la pratique clinique d'isolement et contention (lire notre article). "L'instruction en cours de publication a été élaborée en lien étroit avec les travaux menés par la HAS afin que ces textes qui vont sortir dans un temps identique, portent un message clair et cohérent sur ce sujet sensible", ajoute Thierry Kurth.

Source Hospimedia