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Décret n° 2019-1531 du 30 décembre 2019 relatif à la condition de résidence applicable aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé

le 6 janvier 2020

Les demandeurs d'asile majeurs devront désormais justifier d'une stabilité de résidence de trois mois en France pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé, selon ce décret paru le 30 décembre au Journal officiel.

Legifrance Décret n°2019-1531