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FNARS : un outil en ligne pour recenser les difficultés d'accès aux droits et aux soins

le 16 novembre 2016

[FNARS] Régulièrement, des difficultés pour accéder aux soins et aux droits sont rapportées par les personnes et les professionnels au sein des Conseils consultatifs régionaux des personnes accompagnées (CCRPA), ainsi que dans les commissions régionales santé de la FNARS. La FNARS a donc souhaité créer un outil, destiné à mieux qualifier et quantifier ces situations.

Alors que des dispositifs ont été mis en place (protection universelle maladie, couverture maladie universelle complémentaire, aide à la complémentaire santé, aide médicale de l’État) pour contribuer à rendre universel l’accès à la santé, la complexité du système et les pratiques de certains professionnels de santé freinent encore l’accès aux droits et aux soins de nombreuses personnes. Dans le même temps, une sous-utilisation des actions de recours a également été constatée, due à un manque d’information et à la complexité des procédures.

Le siège de la FNARS et la FNARS Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées ont donc souhaité créer un outil de signalement, destiné à mieux qualifier et quantifier ces situations. Les données recueillies constitueront une base d’échanges entre les FNARS régionales et le siège national, notamment avec la Direction générale de la santé, les Agences régionales de santé, la Caisse primaire d’assurance maladie, les professionnels de santé, afin de rendre plus visible les difficultés d’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité.

Cet outil, à remplir par la personne directement impactée ou par la personne avec l’aide d’un intervenant, ne se substitue pas aux procédures de recours des refus de soins décrits dans la fiche FNARS « Lutter contre les refus de soins des professionnels de santé » (également disponible en ligne ), qui peuvent être engagées auprès des conciliateurs de la CPAM et des Défenseurs des Droits. De même, il n’a en aucun cas pour objectif d'identifier les professionnels de santé mais bien d'observer les dysfonctionnements à un échelon territorial, dans une optique d'amélioration des rapports usagers du système de santé/professionnels.

Accéder à l'outil

Source FNARS