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Loi de santé : Ce qui change pour la psychiatrie et la santé mentale

le 4 avril 2016

[ADES] Note de synthèse du volet santé mentale de la Loi de modernisation de notre système de santé, rédigée par Valériane Dujardin (juriste, chargée de mission CCOMS / EPSM Lille Métropole)

  1. Modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques sans leur consentement : présentation des modifications
  2. Impact sur les droits des patients : un accent mis sur l’accès aux soins, la continuité, l’égalité du patient devant le système de santé    
  3. Cadre légal de l’isolement et de la contention    
  4. Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie : le Conseil local de santé mentale devient un pivot légalement consacré    
  5. Les représentants des usagers : l’Empowerment    
  6. L'éducation à la santé, l’éducation thérapeutique : les actions de promotion de la santé mises en exergue par le législateur    
  7. Le droit à la protection de la santé : une responsabilité étatique soulignée

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