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Ministère des Solidarités et de la Santé : Instruction relative au déploiement de l'habitat inclusif

le 4 octobre 2019

Trois mois après la parution des textes encadrant l'habitat inclusif, une instruction précise les modalités de déploiement du dispositif sur le territoire et les conditions de mise en œuvre des forfaits.

Mise en ligne ce 23 septembre, l'instruction interministérielle présente une série de fiches techniques qui sera amenée à être étoffée.

L'habitat inclusif, dont les pouvoirs publics rappellent la propension à  « dépasser le caractère binaire de l'offre  » entre domicile et établissement, bénéficiera pour 2019 d'une enveloppe de 15 millions d'euros (M€), dont 2 M€ pour les personnes souffrant de trouble de l'autisme.

Cet habitat est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat regroupé est assorti d’un projet de vie sociale et partagée. Il constitue la résidence principale de la personne. C’est son lieu de vie ordinaire, inscrit durablement dans la vie de la cité. Cet habitat comprend la possibilité de recourir à des services d’accompagnement : 
– un accompagnement dans la vie sociale et collective, par l’intervention ponctuelle, en fonction des besoins, d’animateurs qui ne résident pas forcément sur place ;
– un accompagnement individualisé pour la réalisation des activités de la vie quotidienne (aide et surveillance), assuré par l’intervention des services sociaux et médicosociaux.

Lire la suite du résumé sur la revue Santé mentale

Consultez l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP /PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l'habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019  sur Legifrance