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Annales médico-psychologiques : "Les soins sous contrainte des malades mentaux depuis la loi du 5 juillet 2011"

En droit français, toute intervention sur le corps humain et donc toute hospitalisation supposant la mise en place de soins ne peuvent être réalisées qu’avec le plein consentement du patient. Une dérogation existe pour la psychiatrie depuis la loi du 30 juin 1838 portée par Esquirol. Il a fallu attendre plus d’un siècle et demi pour aboutir à la première réforme avec la loi du 27 juin 1990. Article de JL Senon, C. Jonas et M. Voyer.

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