Vous êtes dans : Accueil > Accès directs > Actualités > Nul n'est censé ignorer > CRPA : "Exemple de mainlevée d'une réintégration de SDT"

CRPA : "Exemple de mainlevée d'une réintégration de SDT"

le 27 juin 2013

Le premier président de la Cour d’appel de Versailles donne mainlevée d’une réintégration sur SDT, faisant suite à un programme de soins

Une nouvelle demande du tiers, avec de nouveaux certificats médicaux sont légalement nécessaires

Site CRPA

En savoir plus sur la Loi du 5 juillet 2011 et les soins psychiatriques sans consentement