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Nouveaux textes relatifs à la reconnaissance de la lourdeur d'un handicap

Adaptation des dispositions réglementaires du code du travail à la suite du transfert de la reconnaissance de la lourdeur du handicap à l’AGEFIPH

Décret no 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap