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Soins sous contrainte en ambulatoire : projet de décret "

le 23 janvier 2012

"Le projet de décret sur le suivi ambulatoire des patients en soins psychiatriques sous contrainte précise le contenu des conventions qui devront être signées par les directeurs d'établissement. Il a été présenté aux fédérations hospitalières, aux conférences nationales de directeurs d'hôpitaux et de présidents de commissions médicales d'établissement (CME) et aux associations d'usagers et de famille. Il a été envoyé pour avis aux syndicats de praticiens hospitaliers".

Site : Infirmiers.com