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Article : Nouveau départ pour les expérimentations en télémédecine

le 28 octobre 2015

[The conversation] La télémédecine bénéficie d’une assise juridique  solide englobant la télé-prescription, la télésurveillance médicale, le télédiagnostic, la télé-expertise et la régulation médicale depuis 2009. Afin de faciliter l’accès aux soins, le décret du 9 octobre 2015  encadre la transmission des données et la communication du NIR (numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques) du patient au professionnel de santé distant réalisant l’acte en vue de son paiement. L’objectif est de fixer une tarification préfiguratrice des actes de télémédecine et de l’évaluer avant de la généraliser.

Quelles sont les expérimentations régionales de télémédecine concernées ?

Les régions pilotes sont : Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays de la Loire et Picardie. Les expérimentations bénéficient aux patients pris en charge dans ce périmètre que ce soit en ville ou en structure médico-sociales c’est-à-dire en maisons de santé, centres de santé, cabinets libéraux, maisons de retraite et EHPAD. (art.36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 – LFSS – et décision de la DGOS). En avril dernier, un cahier des charges a précisé les prérequis et conditions de ces expérimentations : elles portent sur la prise en charge de patients souffrant de plaies chroniques et/ou complexes dont le traitement ne requiert pas de prise en charge en urgence, la psychiatrie, la gériatrie, l’insuffisance cardiaque et l’insuffisance rénale. Le décret apporte des précisions afin de permettre le paiement de l’acte de télémédecine.

Quelles données transmettre à des fins de facturation de l’acte télémédical ?

A l’origine, les professionnels participant à un acte de télémédecine peuvent, sauf opposition de la personne dûment informée, échanger des informations relatives à cette personne, notamment par le biais des technologies de l’information et de la communication (art. R. 6316-2 du code de la santé publique). Ces données relèvent de l’information médicale, elles sont confiées par le patient au professionnel ou à l’établissement de santé. Le décret y ajoute les données cliniques : résultats d’analyse et d’examen, clichés, images, photos et autres supports numériques nécessaires à la réalisation de l’acte de télémédecine par le télémédecin (art. 2).

Source The conversation