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Article : Santé préventive et connectée, quel écosystème de régulation ?

le 7 juillet 2015

[Les Echos] "Pour être innovant, il faut être déviant", telle était la devise du Valaisan Richard Descoings. Faire évoluer son modèle économique implique d’explorer les labyrinthes de son nouveau cadre juridique quitte à être à la limite de sa transgression.

Cultiver les différences, être un fournisseur de service d’assurance santé et étendre son activité aux équipements, ou inversement fabriquer un matériel offrant des services liés au bien-être grâce au Big data, telles sont les tendances du marché de la santé connectée.

Prendre conscience de son environnement juridique, comprendre sa structure, maîtriser ses outils offre une appréhension globale d’un espace juridique a priori nébuleux et complexe. Les aspects juridiques du sujet sont en effet nombreux : droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur), standardisation, droit des contrats, qualification juridique du service ou du bien (télémédecine, e-santé, mHealth…), protection des données à caractère personnel, hébergement de ces données, fiscalité applicable, réglementation de la publicité et de la vente en ligne, responsabilités engagées (civile, pénale, disciplinaire…) plus des champs matériels spécifiques tels que le droit de la santé, le droit médical, le droit hospitalier, le droit des nouvelles technologies, etc.

Source Les Echos