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Nul n'est censé ignorer

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Loi, décrets, rapports officiels, jurisprudence sur la psychiatrie.


Boîte à outils pour les Projets territoriaux de santé mentale

le 24 juin 2018

Les actions de prévention et de promotion de la santé mentale, les soins, accompagnements à l’autonomie et à l’inclusion sociale et citoyenne, et services décrits sur cette page sont présentés selon les 6 priorités du projet territorial de santé mentale, telles que fixées à l’article R.3224-5 du Code de la santé publique.

instruction relative aux projets territoriaux de santé mentale

le 22 juin 2018

INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale. 

Instruction DGOS/DGCS/DGS/ du 5 juin 2018 relative aux Projets territoriaux de santé mentale

le 20 juin 2018

La présente instruction vise à accompagner les acteurs et les ARS dans l’élaboration des projets territoriaux de santé mentale. En application du décret relatif au projet territorial de santé mentale , elle précise les modalités d’association des acteurs, le rôle des ARS, les modalités de mise en œuvre, de contractualisation, de suivi et d’évaluation des projets. Elle renvoie par ailleurs à une « boîte à outils » en ligne sur le site internet du Ministère des solidarités et de la santé pour décliner et illustrer les priorités du décret

Comité stratégique de psychiatrie et de santé mentale : Agnès Buzyn présidera la première réunion le 28 juin 2018

le 18 juin 2018

Intervenant en clôture du congrès international d'addictologie de l'Albatros à Paris le 6 juin dernier, la ministre des Solidarités et de la Santé a dressé un point des mesures gouvernementales en cours en matière de prévention et de lutte contre les addictions, alors qu'un nouveau plan dédié devrait être prochainement présenté.

Ministère des Solidarités et de la Santé : "Health Data Hub", laboratoire d’exploitation des données de santé

le 18 juin 2018

À la suite de la remise du rapport Villani, le Président de la République a annoncé la création d’un « Health Data Hub » comme un des points forts de la stratégie intelligence artificielle française (IA). La Ministre des solidarités et de la santé lance officiellement une mission de préfiguration de ce laboratoire d’exploitation des données de santé.

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : Le valproate (Dépakine°) interdit aux femmes en âge de procréer

le 14 juin 2018

Le valproate est un traitement de l’épilepsie et des épisodes maniaques des troubles bipolaires. Le valproate est un tératogène puissant. Il entraîne un taux élevé de malformations (plus de 10 %) et/ou de troubles neuro-développementaux (30 - 40 %) chez les enfants exposés pendant la grossesse.

Comité de pilotage de la psychiatrie : Plan d'action pour la réduction des soins sans consentement, de l’isolement et de la contention

le 12 juin 2018

Lors de sa séance du 6 juin 2018, le comité national de pilotage de la psychiatrie, co-présidé par Cécile Courrèges, directrice générale de l’offre de soins et par le Dr Yvan Halimi, a validé un plan d’action pour la réduction du recours aux soins sans consentement ainsi qu’aux mesures d’isolement et de contention.

Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées : Tribune, "Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables !"

le 8 juin 2018

Personnes contraintes par des mesures de protection, soignants, accompagnants, chercheurs, plaident pour un changement de regard et de pratiques sur les capacités civiles en publiant le manifeste Confcap-Capdroits.

Ministère des Solidarités et de la Santé : Projet territorial de santé mentale

le 8 juin 2018

Les actions de prévention et de promotion de la santé mentale, les soins, accompagnements et services attendus sur les territoires de santé mentale. Exemples de mise en œuvre.

Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

le 4 juin 2018

Est autorisée la mise en œuvre par les agences régionales de santé de traitements de données à caractère personnel dénommés « HOPSYWEB » relatifs au suivi départemental des personnes en soins psychiatriques sans consentement prises en charge en application des dispositions des articles L. 3212-1, L. 3213-1, L. 3213-7, L. 3214-3 du code de la santé publique  et 706-135 du code de procédure pénale

Personnes âgées : Agnès Buzyn présente sa feuille de route pour relever le défi du vieillissement à court et moyen terme

le 4 juin 2018

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté aujourd’hui sa feuille de route pour les personnes âgées en clôture de la journée de travail menée conjointement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’Assemblée des départements de France (ADF). 

Alzheimer : 4 médicaments inefficaces dérembousés le 1er août

le 4 juin 2018

Les quatre médicaments de la maladie d'Alzheimer, jugés insuffisamment efficaces et potentiellement risqués, ne seront plus remboursés par l'Assurance maladie à compter du 1er août, selon un arrêté publié le 1er juin au Journal officiel.

Article : Forte baisse des internes dans les hôpitaux

le 27 mai 2018

En encourageant les jeunes médecins à faire des stages en libéral, la réforme du troisième cycle affecte le fonctionnement des hôpitaux publics non universitaires.

HAS : Guide parcours de soins des patients présentant un trouble neurocognitif associé à la maladie d’Alzheimer ou à une maladie apparentée

le 27 mai 2018

La HAS propose un guide qui décrit les parcours de soins des patients présentant un trouble neurocognitif (TNC) associé à la maladie d’Alzheimer ou à une maladie apparentée. Il complète différents travaux de la HAS sur ce thème.

Article : Alzheimer : vers le déremboursement des médicaments

le 27 mai 2018

Agnès Buzyn devrait annoncer la semaine prochaine le déremboursement de tous les médicaments anti-Alzheimer, jugés inutiles par la Commission de la transparence.

Entretien : "Passer du tout curatif au préventif, d’une approche très médicale à sociétale", par le Pr Jérôme Salomon

le 22 mai 2018

Le spécialiste des maladies infectieuses et tropicales, le Pr Jérôme Salomon, est depuis début janvier 2018 le directeur général de la santé. Conseiller en charge de la sécurité sanitaire sous Marisol Touraine de 2013 à 2015, passé chef de projet d'un groupe de travail sur la maladie de Lyme en mars 2017, il fait du virage préventif sa priorité numéro 1, sans pour autant oublier ses anciens dossiers.

Avis du CCNE : Les enjeux du vieillissement

le 22 mai 2018

Le Conseil consultatif national d'éthique a rendu un avis sur les enjeux du vieillissement en France. Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d’hébergement. En effet, force est de constater que l’institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles   génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d’un sentiment d’indignité de ces personnes. 

Site : Lancement officiel du site "Réseau Hôpital & GHT"

le 18 mai 2018

Acteurs institutionnels, journalistes, directeurs d'hôpital, professionnels de santé, associations de patients... Ils étaient nombreux ce 16 mai à la conférence de lancement de Réseau Hôpital & GHT. Le 1er média en accès libre dédié aux hôpitaux et aux Groupements hospitaliers de territoire (GHT). 

France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes : Conférence-débat pour comprendre le projet régional de santé

le 14 mai 2018

France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes vous invite à débatte.

Ministère des Solidarités et de la Santé : Santé sexuelle et troubles psychiques

le 7 mai 2018

La stratégie nationale de santé sexuelle annoncée par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, définit les actions prioritaires pour favoriser, à horizon 2030, le développement de politiques publiques allant de l’éducation à la sexualité à la santé reproductive, en passant par la prévention et le dépistage des infections sexuellement transmissibles et du VIH.

HAS : Élargissement de ses missions au social et médico-social

le 3 mai 2018

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient d’intégrer les missions de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm).

Claire Compagnon nommée déléguée interministérielle pour l’autisme

le 3 mai 2018

La militante au parcours original sera la première à occuper ce poste nouvellement créé par le Premier ministre, dans le cadre du plan national pour l'autisme.

Arrêté du 20 avril 2018 précisant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

le 30 avril 2018

Le maillage de l'urgence médico-psychologique est détaillé dans un arrêté publié au Journal officiel  du 26 avril. Le texte précise le dispositif décrit par l'arrêté du 27 décembre 2016 sur l'organisation du dispositif d'urgence médico-psychologique, selon lequel les Agences régionales de santé (ARS) désignent une Cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) pour la région parmi les CUMP départementales, placées dans des établissements sièges de service d'aide médicale urgente (Samu).

Conférence nationale de santé (CNS) : "La littératie en santé - usagers et professionnels : tous concernés !"

le 30 avril 2018

La Conférence nationale de santé, réunie en assemblée plénière, a adopté, suite à une autosaisine : l’avis du 06.07.17 "La littératie en santé - usagers et professionnels : tous concernés !" Pour un plan d’action à la hauteur des inégalités sociales de santé". Pour un plan d’action à la hauteur des inégalités sociales de santé.

HAS : Construire et faire vivre le projet des usagers en établissements de santé

le 30 avril 2018

Repères méthodologiques à destination des commissions des usagers et des directions d’établissements.

ARS Ile-de-France : Le Projet régional de santé 2018-2022

le 27 avril 2018

Le premier projet régional de santé (PRS1) est arrivé à son terme fin 2017. En 2018, le « PRS2 » prend la relève, dans un cadre rénové.

HAS : Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise

le 26 avril 2018

En 2018, le financement des actes de téléconsultation et de téléexpertise entre dans le droit commun. 

Fédération des Centres sociaux et socioculturels de France : Une plateforme de partage d'expérience

le 23 avril 2018

"C’est possible.me " est la plateforme de partage des expériences menées dans les centres sociaux qui apportent de la transformation sociale, œuvrent pour l’intérêt général et le vivre ensemble.

Ministère de la Santé : Label et concours "Droits des usagers de la santé" 2018

le 20 avril 2018

En cette journée européenne des droits des patients, le ministère des solidarités et de la santé rend publics les 5 lauréats de l’édition 2018 du concours national « Droits des usagers de la santé ».

Ministère du Travail : Travail et bien-être psychologique

le 20 avril 2018

Comment le travail peut-il contribuer au bien-être psychologique des personnes ? Quels sont les conditions de travail et les facteurs psychosociaux, de risque ou d’épanouissement, qui jouent le plus ? Pour quels métiers le travail impacte-t-il le plus le bien-être, en positif ou en négatif ? Et si, comme l’a montré une récente étude du Cepremap, le bien-être psychologique des personnes est nettement corrélé à leur comportement électoral, en va-t-il de même pour les conditions de travail ?