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CGLPL : Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne)

le 4 septembre 2017

Six contrôleurs ont effectué une visite du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) du lundi 30 mars au 2 avril 2015 puis, trois contrôleurs du mercredi 5 au 7 août 2015. Cette mission constituait une deuxième visite, faisant suite à un premier contrôle réalisé du 13 au 15 janvier 2009.

Un rapport de constat a été adressé le 16 février 2016 au chef d’établissement, au directeur du centre hospitalier de Château-Thierry ainsi qu’au directeur de l’établissement public de santé mentale de Prémontré. Seul le directeur de l’établissement de santé mentale a fait part de ses observations au CGLPL.

Le CP de Château-Thierry, dont la construction date de l’année 1850, comprend deux quartiers, le quartier du centre de détention (QCD) et le quartier de la maison centrale (QMC). La distribution des locaux est inchangée par rapport à la visite de 2009. Cette structure immobilière est vieillissante, caractérisée par la vétusté des bâtiments, des locaux et des cellules. C’est ainsi que l’ancienneté du bâti ne respecte pas les normes d’habitabilité des cellules qui sont exiguës et dotées d’une ouverture en hauteur privant les personnes de toute visibilité sur l’extérieur. De même, comme en 2009, l’établissement ne comporte pas de quartier des arrivants, de quartier d’isolement, de cellules pour les personnes à mobilité réduite, de parloirs aménagés avec des boxes de séparation et d’installations pour la pratique des activités sportives (terrain extérieur, gymnase…).

Si la capacité théorique d’accueil de cet établissement pénitentiaire de 134 places n’a pas évolué depuis la visite de 2009, une mission d’expertise de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) en 2007 a conclu à ce que la capacité réelle du quartier de la maison centrale ne dépasse pas 75 personnes détenues afin d’offrir une prise en charge pénitentiaire et médicale la plus adaptée possible.

Quant à la capacité théorique du centre de détention, de 33 places en 2009, elle est désormais validée à 29 places afin de tenir compte de la surface des cellules.

Au moment de la deuxième visite, le centre pénitentiaire de Château-Thierry comptait 88 personnes écrouées dont 86 hébergées, soit un taux d’occupation global de 66,1 %, stable par rapport au précédent contrôle de 2009 (taux d’occupation à 66,5 %) ; au centre de détention hébergeant 12 personnes en dortoirs, ce taux s’élevait à 41,4 % et au quartier de la maison centrale hébergeant 74 personnes dans des cellules individuelles, à 73,3 %.

La spécificité du centre pénitentiaire (CP) tient à l’accueil au QMC de personnes détenues considérées comme inadaptées à la détention ordinaire. La circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues prévoit une procédure d’orientation spécifique à la maison centrale de Château-Thierry, rappelant que l’objectif de l’établissement « est de permettre à une personne détenue de restaurer ses liens sociaux et de se réadapter à la détention ordinaire après un séjour temporaire en son sein  ». La circulaire précise que l’affectation à Château-Thierry « convient à la population pénale condamnée présentant des troubles du comportement mais ne relevant, ni d’une hospitalisation d’office, ni d’une hospitalisation en service médico-psychologique régional, ni d’une UHSA ».

La deuxième visite de l’établissement permet de constater que la politique d’affectation des personnes détenues à la maison centrale ne respecte pas les dispositions de la circulaire précisant les formes d’inadaptation du comportement, ce qui aboutit à un détournement de la procédure.

Source CGLPL