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Commission nationale consultative des droits de l’homme : Avis sur le consentement des personnes vulnérables

le 27 août 2015

[F2RSM] Parution au JORF du 10 juillet 2015 de l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur le consentement des personnes vulnérables.

Comme l’expose le point 1 de cet avis, la réflexion souhaitée "revient à s’interroger sur les façons dont on peut assurer le respect effectif des droits des « personnes vulnérables » – en particulier les personnes âgées en perte d’autonomie – en conciliant le respect de l’autonomie et l’impératif de protection."

L’avis vise essentiellement les personnes majeures protégées, présentant en synthèse finale 14 recommandations.

Source F2RSM